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Les missions locales et Pôle emploi atteignent globalement leurs objectifs en matière d'accompagnement des jeunes pour accéder à l'emploi ; à l'inverse, l'Apec reste encore très loin de ses objectifs. Tels sont les enseignements du premier bilan chiffré sur la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 « sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi ». Présenté en comité de pilotage paritaire vendredi 30 mars 2012, ce bilan porte principalement sur la première phase de l'accompagnement, c'est-à-dire la phase de diagnostic de la situation du jeune et de construction de son projet professionnel ; viennent ensuite la phase deux visant à définir le plan d'action et à lancer l'accompagnement intensif puis la phase trois de suivi si le jeune est en emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois). Pour mémoire, les phases une et deux doivent durer au maximum 12 mois et la phase trois, au maximum six mois.
L'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif au « maintien dans l'emploi des jeunes embauchés » prévoit de consacrer 40 millions d'euros à la mise en place d' « une aide financière exceptionnelle » pour permettre aux moins de 26 ans de « faire face aux frais » engendrés par leur entrée dans la vie active. À l'origine, ce dispositif exceptionnel était censé être opérationnel à partir du 1er novembre 2011. En pratique, il pourrait entrer en vigueur le 15 mars 2012, si l'on en croit le projet de convention de financement entre Pôle emploi et l'Unédic que le bureau du régime a examiné mercredi 14 mars. Ce projet de convention, daté du 6 mars, prévoit que le dispositif d'aide exceptionnelle prenne fin, comme prévu dans l'accord du 11 juillet 2011, au 31 décembre 2012. Sur les 14 mois initialement prévus, les partenaires sociaux prévoyaient que 170 000 jeunes pourraient être concernés par cette aide.
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Décrire les différentes phases de l'accompagnement individuel renforcé prévu pour les jeunes « décrocheurs », ses modalités, son contenu, son déroulé, son suivi… C'est l'objet du courrier envoyé début septembre 2011 par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) aux partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur « l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi ». Ce courrier a été rédigé en lien avec les représentants nationaux des missions locales (CNML - Conseil national des missions locales - et UNML - Union nationale des missions locales), en réponse au cahier des charges envoyé par les partenaires sociaux pendant l'été pour la mise en oeuvre des dispositifs prévus par l'accord (AEF n°235923). Les missions locales sont chargées dans ce cadre d'accompagner 20 000 jeunes « décrocheurs » sortis du système éducatif sans aucune qualification professionnelle ou diplôme. Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) finance le dispositif, à hauteur de 30 millions d'euros.
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Définir le contenu des dispositifs d'accompagnement de 65 000 jeunes prévus par l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 avril 2011, relatif à « l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi », premier accord signé dans le cadre de la négociation sur l'emploi des jeunes. C'est l'objectif du cahier des charges paritaire élaboré par les signataires de l'accord (l'ensemble des organisations patronales et syndicales, à l'exception de la CGT) le 11 juillet 2011. Ce document de cinq pages détaille sous forme de tableau, pour les trois opérateurs responsables des dispositifs d'accompagnement (missions locales, Apec et Pôle emploi), les modalités de leur mise en oeuvre : public visé, objectif et durée de la prestation, obligations de l'opérateur, moyens à envisager, prescription et déclenchement de l'accompagnement, ses différentes phases (diagnostic, plan d'action, suivi), règles de financement et d'évaluation… Il a été envoyé à la DGEFP qui doit à présent saisir les opérateurs concernés.
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Les partenaires sociaux, réunis lundi 11 juillet 2011 au siège du Medef pour une dernière séance de négociation sur l'emploi des jeunes, ont abouti à un projet d'ANI (accord national interprofessionnel) relatif à l'accompagnement des jeunes embauchés pour « favoriser leur maintien dans l'emploi ». Le texte élaboré après plus de cinq heures de discussions a été profondément remanié par rapport à la première version présentée par la délégation patronale et rejetée par l'ensemble des syndicats (AEF n°236257). Le projet d'accord ouvert à signature comprend deux volets : l'un portant sur l'accueil des jeunes en entreprise, notamment le tutorat jeunes/seniors, l'autre sur les « freins matériels à l'emploi ». Il prévoit de consacrer 40 millions d'euros à une « aide financière exceptionnelle » pour permettre aux moins de 26 ans de « faire face aux frais » engendrés par leur entrée dans la vie active (logement, transport, achat de matériel etc.). Cette enveloppe sera prélevée sur les fonds de l'Unédic consacrés au financement de l'Arce (allocation reprise et création d'entreprise). Concernant le tutorat, 15 millions d'euros seront dédiés à la prise en charge des coûts de formation des tuteurs, prélevés sur le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).
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« Afin d'aider les jeunes à accéder au marché du travail, à la suite des difficultés conjoncturelles récentes, des mesures concrètes et temporaires sont prévues par le présent accord, dont certaines sont financées, à titre exceptionnel, par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), bien qu'elles ne relèvent pas de ses responsabilités. » C'est ce que prévoit le projet d'accord national interprofessionnel sur « l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi » négocié par les partenaires sociaux jeudi 7 avril 2011 lors de la cinquième séance de négociation sur l'emploi des jeunes (AEF n°243758). Obtenu au terme de près de cinq heures de discussions et de deux interruptions de séance, « ce texte est un signe positif envoyé par les partenaires sociaux aux jeunes », se félicite Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale. L'ensemble des organisations syndicales se déclarent « satisfaites » à l'issue de la réunion, à l'exception de la CGT qui se dit « déçue » par le contenu du texte et « ne pense pas le signer en l'état ».
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Les partenaires sociaux ont abouti jeudi 7 avril 2011 à la mise au point d'un projet d'accord national interprofessionnel sur « l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi », au terme de plus de quatre heures de discussions au siège du Medef. Le texte négocié lors de cette cinquième réunion paritaire sur l'emploi des jeunes devrait être signé par l'ensemble des organisations patronales et syndicales, sauf la CGT. Il prévoit la mise en oeuvre de dispositifs à destination de 65 000 jeunes au total en 2011, pour un coût de 80 millions d'euros : 20 000 jeunes « décrocheurs » sortis du système éducatif sans aucune qualification professionnelle ou diplôme, dont l'accompagnement sera financé par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à hauteur de 30 millions d'euros ; 20 000 jeunes de niveau bac ou infra-bac « ayant une qualification reconnue mais rencontrant des difficultés récurrentes pour accéder à un emploi durable », pour un coût de 30 millions d'euros également financés par le FPSPP ; et 25 000 jeunes « ayant intégré un cursus dans l'enseignement supérieur » (ayant obtenu un diplôme ou non), pour un coût de 20 millions d'euros puisés sur les réserves financières de l'Apec. L'accompagnement des jeunes sera piloté respectivement par les missions locales, Pôle emploi et l'Apec, selon des cahiers des charges « élaborés paritairement ».
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