Emploi des jeunes : premier bilan chiffré de l'accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement à l'accès à l'emploi

L'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif au « maintien dans l'emploi des jeunes embauchés » prévoit de consacrer 40 millions d'euros à la mise en place d' « une aide financière exceptionnelle » pour permettre aux moins de 26 ans de « faire face aux frais » engendrés par leur entrée dans la vie active. À l'origine, ce dispositif exceptionnel était censé être opérationnel à partir du 1er novembre 2011. En pratique, il pourrait entrer en vigueur le 15 mars 2012, si l'on en croit le projet de convention de financement entre Pôle emploi et l'Unédic que le bureau du régime a examiné mercredi 14 mars. Ce projet de convention, daté du 6 mars, prévoit que le dispositif d'aide exceptionnelle prenne fin, comme prévu dans l'accord du 11 juillet 2011, au 31 décembre 2012. Sur les 14 mois initialement prévus, les partenaires sociaux prévoyaient que 170 000 jeunes pourraient être concernés par cette aide.

Définir le contenu des dispositifs d'accompagnement de 65 000 jeunes prévus par l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 avril 2011, relatif à « l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi », premier accord signé dans le cadre de la négociation sur l'emploi des jeunes. C'est l'objectif du cahier des charges paritaire élaboré par les signataires de l'accord (l'ensemble des organisations patronales et syndicales, à l'exception de la CGT) le 11 juillet 2011. Ce document de cinq pages détaille sous forme de tableau, pour les trois opérateurs responsables des dispositifs d'accompagnement (missions locales, Apec et Pôle emploi), les modalités de leur mise en oeuvre : public visé, objectif et durée de la prestation, obligations de l'opérateur, moyens à envisager, prescription et déclenchement de l'accompagnement, ses différentes phases (diagnostic, plan d'action, suivi), règles de financement et d'évaluation… Il a été envoyé à la DGEFP qui doit à présent saisir les opérateurs concernés.

Les partenaires sociaux ont abouti jeudi 7 avril 2011 à la mise au point d'un projet d'accord national interprofessionnel sur « l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi », au terme de plus de quatre heures de discussions au siège du Medef. Le texte négocié lors de cette cinquième réunion paritaire sur l'emploi des jeunes devrait être signé par l'ensemble des organisations patronales et syndicales, sauf la CGT. Il prévoit la mise en oeuvre de dispositifs à destination de 65 000 jeunes au total en 2011, pour un coût de 80 millions d'euros : 20 000 jeunes « décrocheurs » sortis du système éducatif sans aucune qualification professionnelle ou diplôme, dont l'accompagnement sera financé par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à hauteur de 30 millions d'euros ; 20 000 jeunes de niveau bac ou infra-bac « ayant une qualification reconnue mais rencontrant des difficultés récurrentes pour accéder à un emploi durable », pour un coût de 30 millions d'euros également financés par le FPSPP ; et 25 000 jeunes « ayant intégré un cursus dans l'enseignement supérieur » (ayant obtenu un diplôme ou non), pour un coût de 20 millions d'euros puisés sur les réserves financières de l'Apec. L'accompagnement des jeunes sera piloté respectivement par les missions locales, Pôle emploi et l'Apec, selon des cahiers des charges « élaborés paritairement ».