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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°217790

Télémédecine : la DGOS publie un guide méthodologique pour donner aux ARS des outils nécessaires à la contractualisation avec les acteurs

Une circulaire de la sous-direction du « pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins » de la DGOS relative au « guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine », récemment envoyée aux ARS (AEF n°220160), a été publiée vendredi 30 mars 2012. Le dispositif de contractualisation et de conventionnement doit faire office de « levier pour le développement des usages » de la télémédecine, un mode d'exercice de la médecine qui n'en est encore qu'au stade de l'expérimentation, selon un état des lieux réalisé auprès de l'ensemble des ARS à la fin de l'année dernière. La circulaire se veut un « dispositif de mise en conformité » des activités de télémédecine avec les prescriptions du décret du 19 octobre 2010 (paru au JO du 21 octobre (AEF n°257496)). Un délai de 18 mois était laissé aux organismes et aux professionnels de santé pour se mettre en conformité avec le décret, soit jusqu'au 21 avril 2012. Si le nombre d'activités (expérimentales ou opérationnelles) demeure faible (en moyenne cinq par région), les délais dont disposeront les ARS pour conduire cette démarche seront donc courts, souligne la DGOS.

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