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Le Conseil national du numérique est saisi du projet de pénalisation de la consultation des sites internet faisant l'apologie du terrorisme

Le Conseil national du numérique annonce avoir été saisi, lundi 2 avril 2012, par le cabinet du Premier ministre « du projet de texte » relatif à la création d'un délit de consultation des sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou faisant appel à la haine et à la violence. Le président de la République, Nicolas Sarkozy avait annoncé, le 22 mars 2012, de nouvelles mesures « pour lutter contre la propagation et l'apologie d'idées extrémistes », parmi lesquelles la création de ce délit (AEF Sécurité globale n°218571). Ces annonces faisaient suite aux tueries de Toulouse et Montauban. Le Conseil national du numérique avait écrit le jour même au président de la République afin de lui demander à être saisi de ce projet.

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