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« Dans le cas d'une PME ou d'un grand groupe, le crédit impôt recherche ne semble pas avoir d'effet incitatif sur la recherche partenariale. Ce constat reste cependant à nuancer. » Telle est l'une des conclusions d'un rapport intitulé « le crédit impôt recherche : quelle efficacité ? », publié par Futuris, la plate-forme de prospective stratégique animée par l'ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie) en mars 2012 (1). L'une des nuances, relève le rapport, est que « le CIR (crédit impôt recherche) permet une intensification du partenariat public-privé, notamment dans le secteur de l'industrie pharmaceutique ». Futuris estime que « rien ne permet de conclure à l'urgence de modifier le dispositif avant environ cinq ans, quand ses effets pourront être véritablement mesurés et débattus ». En attendant, son rapport retient que, « au vu des résultats aujourd'hui disponibles, l'efficacité de la mesure, considérée au sens de son additivité, constitue l'hypothèse la plus probable ».
« Le crédit impôt recherche, évalué à près de 5,3 milliards d'euros en 2011, doit être supprimé. Seule une aide aux PME doit être maintenue et s'accompagner de l'embauche de doctorants. » Telle est l'une des propositions du syndicat SNTRS-CGT formulée dans un courrier adressé aux candidats à l'élection présidentielle, lundi 2 avril 2012. « Des mesures doivent favoriser le développement de l'emploi scientifique et technique en entreprise, et notamment le recrutement par celles-ci de docteurs avec la reconnaissance de la thèse dans les conventions collectives », poursuit le syndicat. Par ailleurs, le SNTRS-CGT recommande que « la majorité du budget de l'ANR (Agence nationale de la recherche) soit transférée aux organismes et aux universités, notamment pour servir de supports budgétaires à des postes de fonctionnaires ». « La recherche publique et l'enseignement supérieur sont en crise. Cette situation découle du Pacte pour la recherche de 2005, de la LRU et du grand emprunt qui ont profondément changé l'organisation et la nature de la recherche publique et des universités », précise le texte.
« Le crédit d'impôt recherche est un outil utile, mais il faut reconnaître que dans certains domaines, il est détourné à des fins d'optimisation fiscale », déclare Alain Claeys, député PS de la Vienne et maire de Poitiers, en charge de l'enseignement supérieur dans l'équipe de campagne de François Hollande (AEF n°227704), lors d'un débat organisé par AEF dans le cadre des RUE 2012 (rencontres universités-entreprises), jeudi 15 mars 2012. « Il y a deux ajustements à apporter au CIR », résume-t-il : « supprimer les foyers d'optimisation fiscale et réorienter le mécanisme en direction des PME ». En effet, selon lui, le CIR concerne à 70 % des PME, mais en termes de sommes mobilisées, pour les PME, cela « représente tout juste 40 % ».
« Une industrie sans innovation, c'est une industrie qui est vouée, de toute façon, à disparaître. C'est la raison pour laquelle nous avons pris une décision stratégique, il y a cinq ans, très critiquée à l'époque, aujourd'hui plébiscitée quasiment par tout le monde : nous avons triplé le crédit impôt recherche et, de cette manière, nous avons placé notre pays au meilleur niveau dans les pays développés en matière de financement de la recherche. » C'est ce que déclare le Premier ministre François Fillon, vendredi 9 mars à l'Isle-d'Abeau, dans l'Isère (Rhône-Alpes). « Cette mesure a été décisive ; personne, d'ailleurs, ne la remet en cause aujourd'hui, sauf pour dire qu'il faudrait la réserver aux seules PME (petites et moyennes entreprises), ce qui est absurde parce que la dynamique industrielle est tirée par les grands groupes comme par les plus petits », assure-t-il.
Eden Advise, cabinet de conseil spécialisé en financement de l'innovation, crée « calcul CIR », un « logiciel en ligne qui permet aux entreprises de gérer de façon autonome le calcul et la déclaration de leur crédit impôt recherche », indique la société jeudi 12 janvier 2012. « Notre démarche est d'aller vers une maîtrise plus complète du CIR et de recentrer le dispositif sur les PME alors qu'il est fortement ponctionné par les cabinets de conseil », déclare à AEF Hugo Naneix, gérant associé d'Eden Advise qui ajoute que « cette démarche va dans le sens de l'administration ». Par ailleurs, il précise « que ce logiciel est jusqu'à seize fois moins cher qu'une prestation de conseil classique », offrant ainsi « un premier pas vers la démocratisation du dispositif pour les PME ». Hugo Naneix reconnaît que ce nouveau logiciel « n'est pas très bien accueilli dans le milieu des cabinets de conseil » tout en faisant observer qu'il « peut néanmoins les aider dans leurs travaux ».
« Plus de 80 % des nouveaux déclarants 2009 au crédit impôt recherche sont des petites entreprises fiscalement indépendantes d'un groupe […] et cette dynamique accentue l'orientation du CIR (crédit impôt recherche) en faveur des petites entreprises : le taux de financement par le CIR est d'autant plus faible que l'entreprise est grande. » Tel est l'un des constats de l'étude intitulée « le crédit impôt recherche en 2009 », réalisée par Frédérique Sachwald et Maryline Rosa, du département « politiques d'incitation à la R&D des entreprises », à la DGRI du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, reprise dans le « rapport sur l'évolution des PME 2011 », publié par Oséo, mardi 20 décembre 2011 (1). « Le CIR touché par de petites entreprises fiscalement indépendantes, a augmenté de 20 % en 2009 pour atteindre 1,1 milliard d'euros », poursuit l'étude (AEF n°238730).
« En 2011, 55 % des entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche ont subi un contrôle contre 33 % en 2010, soit une progression de 67 % en 18 mois », indique le cabinet de conseil LowendalMasaï, dans une étude (1) intitulée « réalité et perception du crédit impôt recherche par les entreprises : gestion et contrôle du CIR », publiée en décembre 2011. « Si l'intervention du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche était jusqu'alors peu fréquente, avec 3 % des contrôles fiscaux en mars 2010, elle est désormais beaucoup moins rare avec 17 % des cas », fait observer l'étude. À l'issue de cette enquête, LowendalMasaï formule plusieurs recommandations : « Ne plus remodeler le CIR au gré des discussions parlementaires » ; « maintenir le remboursement anticipé du CIR pour les entreprises de moins de 250 salariés » ; « mieux figer les règles du contrôle, notamment lors de la phase contradictoire, le ministère des Finances et celui de la Recherche ayant en la matière des procédures et des objectifs divergents » ; « sensibiliser les entreprises aux caractéristiques du contrôle » ; « s'inspirer de certains dispositifs 'CIR' étrangers, qui accordent une place plus importante à la R&D systémique (Canada), ou proposent une vision plus large de l'innovation éligible (Espagne) ».