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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°217537

Rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur / cotisations : les précisions d'une nouvelle circulaire DSS

Une circulaire interministérielle n° DSS/5B/2012/56 du 5 mars 2012 précise les modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur à la suite de la nouvelle rédaction de l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale issue de l'article 15 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (AEF n°226889).

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