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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°217526

La MSA s'inquiète d'une réforme du financement de ses dépenses de gestion susceptible de remettre en cause son modèle mutualiste

« Au détour d'une évolution très technique, c'est en réalité un problème politique qui est posé (…) Nous sommes des administrateurs de caisses et nous ne voulons pas devenir des conseillers d'orientation… » C'est ce que déclare à l'AEF le président de la CCMSA, Gérard Pelhate, jeudi 5 avril 2012, s'inquiétant d'une réforme du financement des dépenses de gestion du régime de sécurité sociale agricole discutée dans le cadre d'un groupe de travail réunissant des représentants des ministères en charge du Budget et de l'Agriculture, de la DSS et de la MSA qui a débuté ses travaux en début d'année. Le président fait surtout référence à un courrier du 13 janvier 2012 de Valérie Pécresse et de Bruno Le Maire adressé au directeur général de la MSA (mais pas à son président) dans lequel les deux ministres annoncent une réforme du financement des dépenses de gestion. Aujourd'hui basé sur le prélèvement d'un pourcentage sur les cotisations, il serait financé demain par une dotation. L'utilisation des sommes perçues par la caisse dans le cadre du financement actuel est régie par un règlement de financement adopté pour cinq ans par l'Assemblée générale de la MSA, dans le prolongement de la COG signée avec l'État. La MSA craint notamment que son remplacement par un système de dotation s'accompagne d'un système d'allocation plus rigide des fonds et soit moins incitatif pour le recouvrement des cotisations. Le régime craint par ailleurs une érosion de l'autonomie des élus MSA dans la gestion du régime.

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