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DÉCRYPTAGE. Que va faire la France des recettes de la vente aux enchères des quotas de CO2 à partir de 2013 ?

À quoi affecter les revenus de la vente des quotas de CO2 du marché européen du carbone ETS (emission trading system), mis aux enchères à partir du 1er janvier 2013 ? Si dans certains États membres, comme l'Allemagne, l'affectation des revenus a été décidée depuis plusieurs mois, la France en est encore au stade de la réflexion. Six groupes de travail interministériels ont été lancés au cours du mois de mars afin de présenter des propositions au futur gouvernement, en vue du projet de loi de finances 2013 qui sera examiné à l'automne. Ils portent sur six thèmes : l'adaptation et l'atténuation (pilotés par la direction générale de l'énergie et du climat du MEDDTL), la recherche et le développement (piloté par le ministère de la Recherche), le financement international (piloté par la direction des affaires européennes et internationales du MEDDTL), l'aviation (piloté par la direction générale de l'aviation civile du MEDDTL) et le groupe transversal méthodique (piloté par le CGDD). Le but de ces travaux est de « mettre en commun », d'ici le mois de juin, « les réflexions des différents ministères » sur l'affectation des recettes des enchères, estimées à 800 millions d'euros en 2013, « à l'abri des marchandages politiques et des autres parties prenantes », selon les informations recueillies par AEDD.

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