Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°217493

Jurisprudence : la sélection de la semaine (harcèlement moral, faute grave, modification du calcul d'une commission, CET…)

Harcèlement moral visant un groupe de salariés, faute grave en cas de non-respect répété des consignes de sécurité, modification du calcul d'une commission sans l'accord du salarié, preuve de l'alimentation d'un compte épargne temps, annulation d'une autorisation de licenciement postérieure au départ en retraite d'un représentant du personnel : voici une sélection d'arrêts récents de la Cour de cassation.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 95 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Jurisprudence : la sélection de la semaine (CDD, bonus et égalité de traitement, inaptitude)

Application du principe « à travail égal, salaire égal » dans la détermination d'un bonus, action en requalification d'un CDD par un salarié ayant refusé des CDI, indemnisation de la rupture d'un CDD avant son exécution, obligation de reclassement d'un salarié inapte à tout poste dans le secteur : voici une sélection d'arrêts récents de la Cour de cassation non publiés au bulletin de la Cour.

Lire la suiteLire la suite
Jurisprudence : la sélection de la semaine (portable au volant, vidéosurveillance, travail dissimulé, heures supplémentaires, harcèlement)

Faute grave d'un ambulancier conduisant en utilisant son téléphone portable, cadre ayant réalisé un volume important d'heures supplémentaires indemnisé pour travail dissimulé, installation d'une vidéosurveillance retenue comme fait laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral… Voici une sélection d'arrêts récents de la Cour de cassation non publiés au bulletin de la Cour.

Lire la suiteLire la suite
Jurisprudence : la sélection de la semaine (faute grave, résiliation judiciaire, surclassification, licenciement économique…)

Faute grave d'un salarié protégé, requalification d'une démission en prise d'acte, travail dissimulé en l'absence de convention de forfait, délai de prescription de la contestation réelle et sérieuse d'un licenciement économique… Voici une sélection d'arrêts récents de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

Lire la suiteLire la suite
Jurisprudence : la sélection de la semaine (preuve de la discrimination, élections, délit d'entrave, expert et formation du CHSCT)

Règles probatoires en matière de discrimination, ancienneté requise d'un syndicat pour la présentation d'une liste au premier tour des élections, action en justice pour délit d'entrave d'un syndicat non représentatif, congé formation d'un élu au CHSCT, délai de contestation de la désignation d'un expert par le CHSCT : voici une sélection d'arrêts récents.

Lire la suiteLire la suite
Jurisprudence : la sélection de la semaine (faute lourde, résiliation judiciaire, désignation d'un DS, licenciement économique…)

Faute lourde et faits de grève, atteinte à la dignité du salarié justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, remplacement d'un délégué syndical, contestation de la cause économique d'une rupture amiable prévue par un accord collectif, garantie de l'AGS et obligations de reclassement de l'employeur : voici une sélection des arrêts de la semaine.

Lire la suiteLire la suite
Jurisprudence : la sélection de la semaine (CDD, convention de forfait, avantage en nature, frais professionnels, conseil de discipline…)

CDD conclu pour surcroît temporaire d'activité, écrit obligatoire pour la conclusion d'une convention de forfait, frais professionnels d'un salarié détaché à l'étranger, absence de mention des avantages en nature sur le bulletin de paie, conseil de discipline : voici une sélection d'arrêts de la semaine.

Lire la suiteLire la suite