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Heures supplémentaires : l'Opac de Tours condamné pour travail dissimulé (Cour de cassation)

La Cour de cassation a confirmé, jeudi 15 mars 2012, l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 7 octobre 2010 condamnant l'Opac de Tours (Indre-et-Loire) à payer 18 491,94 euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé à une salariée. Selon la juridiction, l'Opac avait en effet intentionnellement omis de mentionner les heures supplémentaires effectuées sur son bulletin de salaire (1).

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