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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°217449

Pour l'Unocam, le projet d'arrêté visant à informer les assurés sur la part des frais de gestion créera plus de confusion que de clarté

« Compte tenu de la relative complexité et parfois de l'ancienneté des données devant faire l'objet de cette communication, cette mesure sera sans doute de nature à créer plus de confusion que de clarté ». Telle est la réaction du conseil de l'Unocam qui a rendu, à la majorité, le lundi 2 avril 2012, un avis défavorable à un projet d'arrêté visant à l'application d'un article de la LFSS pour 2012 qui entend subordonner le bénéfice des dispositions sur les contrats responsables à la communication aux adhérents et aux assurés d'informations sur les frais de gestion. Devront être communiqués chaque année le montant et la composition de leurs frais de gestion et d'acquisition en pourcentage des cotisations ou des primes. L'Unocam, qui rappelle n'avoir pas été consultée au moment du vote de l'amendement, estime que cette disposition contraindra les Ocam « à communiquer sur plusieurs composantes de leurs prix de revient, ce qui est inédit dans notre économie. »

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Soins prothétiques : Frédéric Van Roekeghem attend des complémentaires qu'elles s'engagent à réhausser les garanties des plus précaires

« Il serait souhaitable qu'on puisse bénéficier à l'issue de la convention d'une couverture [des soins] dentaire digne de ce nom », en particulier que les personnes éligibles au dispositif de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) aient accès à une telle couverture, déclare Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Uncam, lors d'un point presse jeudi 5 avril 2012. À cet effet, l'assurance maladie propose dans le cadre d'un avenant et d'un accord tripartite (Uncam, Unocam, syndicats de chirurgiens-dentistes), examinés par le bureau de l'Unocam le 11 avril prochain, la mise en place d'un « tarif social dentaire » pour les patients bénéficiant de l'ACS (1). « Les financements publics [me] sembleraient devoir être liés à ce que les contrats [des complémentaires] couvrent le dentaire » estime Frédéric Van Roekeghem. Le fonds CMU, chargé de financer la CMU-C et l'ACS tire toutefois l'essentiel de ses ressources de la taxe CMU appliquée sur les contrats des organismes complémentaire d'assurance maladie (6,27% du chiffre d'affaires des contrats santé).

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