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Treize syndicats et associations avancent 90 propositions pour « penser autrement la sécurité et la justice »

« Les sujets justice et sécurité ne sont pas très présents dans la campagne électorale, nous souhaitons donc proposer un certain nombre de propositions pragmatiques, dans la concertation la plus large avec l'ensemble des professionnels concernés. » C'est ce qu'indique Christophe Régnard, président de l'USM (Union syndicale des magistrats), lors de la présentation des proposition avancées par treize syndicats et associations du monde de la justice et de la sécurité (1), vendredi 6 avril 2012 à Paris. Le document d'une centaine de pages, intitulé « Penser autrement la sécurité et la justice » a notamment été écrit par le syndicat de police Snop-SCSI, le Syndicat national des directeurs pénitentiaires ou encore l'Unsa-SPJJ. L'objectif est de « coopérer tous ensemble entre acteurs de la justice et de la sécurité et usagers de cette justice, et de faire tomber les frontières », précise Virginie Duval, secrétaire générale de l'USM.

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Les professionnels de la justice affirment qu'une « véritable politique de l'enfance doit rompre avec le dogme de la tolérance zéro »

« Au lieu de développer un discours obsessionnel et répétitif sur la délinquance des mineurs (qui reste pourtant stable depuis des années), il est temps de s'interroger sur le mal-être d'un bon nombre de jeunes et l'absence de réponses cohérentes et suffisantes, par exemple en termes de structures éducatives, d'insertion professionnelle, ou de soins et d'hospitalisations ». C'est ce qu'affirment dans un communiqué commun six syndicats du monde de la justice (1), jeudi 29 mars 2012. « Une véritable politique de l'enfance doit rompre avec le dogme de la tolérance zéro, toute réponse à un écart de conduite ne devant pas obligatoirement passer par un traitement pénal », affirment-ils. Ils demandent aux candidats à l'élection présidentielle de « choisir d'agir de façon résolue et individualisée au service de la protection de l'enfance, un des meilleurs outils de prévention de la délinquance ». Pour eux, « un effort de réflexion et de recherche de cohérence doit être mené avec tous les partenaires et notamment les services du conseil général ».

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Le SAF « appelle à un engagement ferme des partis politiques » pour « mettre fin à l'asphyxie des institutions de la justice »

Le SAF (Syndicat des avocats de France) « souhaite soumettre aux candidats des propositions dans le domaine de la justice et du droit », indique-t-il dans un communiqué, jeudi 15 mars 2012. Il précise que « toutes ces propositions ne pourront être mises en oeuvre en un an, l'immédiateté dans les décisions politiques, notamment en matière pénale, a des effets déplorables sur les choix effectués ». Cependant, « en matière de libertés et droits fondamentaux, l'abrogation des mesures liberticides ne pourra pas attendre », souligne le SAF. Il indique en outre que « les choix budgétaires permettant de mettre fin à l'asphyxie des institutions de la justice devront être faits dès le premier collectif budgétaire ». Pour le syndicat, « le changement de majorité espéré n'est pas à lui seul la garantie de sortir de cette spirale de régression ». Le SAF « appelle à un engagement ferme des partis politiques » et leur rappelle « la nécessité de rompre avec une conception sécuritaire de la justice et du droit, de doubler le budget de la justice et de repenser l'aide juridictionnelle de manière à rendre effectif l'accès au droit et à la justice pour tous ».

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Mineurs, exécution des peines, fichiers de police, nominations… François Hollande dévoile des propositions pour « renforcer » la justice

« L'institution judiciaire sera renforcée durant le prochain quinquennat. La réforme nécessaire devra être menée avec l'ensemble des professionnels du droit », affirme le candidat socialiste à l'élection présidentielle, François Hollande, lundi 6 février 2012. Il s'exprimait à l'occasion d'une soirée débat organisée à Paris par le club Droits, Justice et Sécurités qui présentait son « Manifeste pour la justice » (AEF Sécurité globale n°222608). La justice est « au coeur du projet républicain [qu'il] présente aux Français » et sera « un des trois secteurs prioritaires en terme de création de postes », souligne François Hollande. Il indique que « la magistrature française a été malmenée ces dernières années. La justice a été affaiblie, appauvrie, déconsidérée. L'institution a été épuisée par des volte-face incessants au service d'une politique forcément illisible. »

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Des professionnels regrettent l'absence d'un dispositif d'audition alternatif à la garde à vue dans le projet de loi (colloque Snop-USM)

« La hausse du rôle de l'avocat est un fait incontournable, qu'il va falloir organiser avec eux », affirme Dominique Achispon, secrétaire général du Snop, en ouverture d'un débat organisé par l'USM et son syndicat, jeudi 3 mars 2011 à Paris (AEF Sécurité globale n°248700). Outre le Snop et l'USM, la conférence réunissait des représentants d'organisations de policiers, de magistrats et d'avocats. Pour Dominique Achispon, « la réforme doit aller le plus loin possible dans la définition et l'encadrement des procédures ». Cette réforme ne doit être ni « politique », ni « technocratique » mais « juridique et technique » afin de servir au mieux les professionnels de la chaîne pénale. Il estime qu'il est nécessaire « d'anticiper les conséquences de la loi », notamment en terme de moyens.

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