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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°217317

François Hollande souhaite que soit redéfinie la nature des contrats responsables et des contrats non responsables (Marisol Touraine)

« François Hollande souhaite que soit redéfinie la nature des contrats de complémentaire santé entre les contrats responsables et les contrats non responsables afin d'aboutir à une taxation différenciée de ces contrats et permettre à ces organismes de jouer pleinement leur rôle », souligne Marisol Touraine (députée SRC d'Indre-et-Loire), responsable du pôle social, santé, handicap et personnes âgées dans l'équipe de campagne du candidat socialiste à l'occasion d'un pont presse ce mardi 10 avril 2012. Marisol Touraine souligne que « la notion de contrat responsable a largement perdu de son contenu dans la mesure où il existe des contrats remboursant quasiment sans limite les dépassements d'honoraires, des contrats pratiquant des tarifs très différents selon l'âge des assurés ou encore d'autres valorisant très peu la prévention… ». Pour Marisol Touraine, c'est par rapport à des objectifs qui sont ceux d'une politique de santé publique que doit pouvoir se redéfinir la notion de contrat responsable ». Dans le cadre de la redéfinition du contenu des contrats, le différentiel de taxation, qui a été réduit de manière importante en 2011 (avec le passage la même année d'une exonération de TSCA pour les contrats responsables à un taux de 7 % quand la taxation sur les contrats non responsables passait de 7 % à 9 %), serait donc à nouveau augmenté.

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