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Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, souligne une augmentation du nombre de dossiers en matière de déontologie de la sécurité

La Commission nationale de déontologie de la sécurité traitait « une quinzaine de dossiers par mois, nous sommes passés à 50 aujourd'hui », indique le Défenseur des droits, Dominique Baudis, lors de son audition par la commission des Lois du Sénat, mercredi 4 avril 2012. Il rappelle qu' « auparavant, seuls les députés et les sénateurs pouvaient saisir la CNDS. Aujourd'hui, tout citoyen peut saisir le Défenseur des droits », qu'il soit « victime ou témoin » (AEF Sécurité globale n°227759). L'augmentation du volume d'activité en matière de déontologie de la sécurité « ne veut pas dire qu'il y a trois fois plus de dérapages et de manquements à la déontologie, cela veut dire que l'accès au droit est plus large », souligne-t-il. « Il y a beaucoup de dossiers sur lesquels on demande au ministère de l'Intérieur d'engager des poursuites disciplinaires contre des fonctionnaires de police. Depuis mon entrée en fonction, cela a du arriver dans une dizaine de cas », précise Dominique Baudis.

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