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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°217232

Fonctions publiques : un projet de décret permet une prise concomitante du congé parental par les deux parents d'un même enfant

Un projet de décret, qui devait être présenté au Conseil commun de la fonction publique mercredi 11 avril 2011, vise à revoir les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques, afin de les mettre en conformité avec une directive européenne n° 2010/18/UE (AEF n°273328). Concrètement, ce texte permet une prise concomitante du congé parental par les deux parents d'un même enfant, « pour promouvoir l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes ». La majorité des organisations syndicales (1) de la fonction publique a décidé « de ne pas participer à la réunion du CCFP prévue ce jour », considérant que « le dialogue social dans la fonction publique s'est dégradé ».

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