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Nuisances aériennes : Victor Haïm nommé président de l'Acnusa en conseil des ministres, après son audition par le Parlement

Victor Haïm est nommé président de l'Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre, mercredi 11 avril 2012. L'Élysée avait annoncé envisager la nomination de ce président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel le 21 mars dernier (AEF n°218538). Le magistrat a été depuis auditionné par le Sénat (le 3 avril) puis par l'Assemblée nationale (le 4 avril), où il a obtenu quinze votes en sa faveur (cinq dans la Haute Chambre, cinq dans la Chambre basse), zéro nul et zéro en sa défaveur.

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