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Procès de l'Erika : « Nous n'avons pas dit notre dernier mot » (Corinne Lepage, avocate de collectivités locales)

« Nous n'avons pas dit notre dernier mot », déclare mercredi 11 avril 2012 Corinne Lepage, avocate de plusieurs communes du littoral dans le procès de l'Erika qui indique vouloir « se battre » en vue de l'audience par la Cour de cassation le 17 mai prochain. Le 24 mai, la plus haute juridiction française doit se prononcer dans le dossier de l'Erika, navire pétrolier affrété par Total et dont le naufrage, en décembre 1999, a provoqué l'une des plus importantes marées noires sur le littoral français. Selon un article paru dans « Libération » vendredi dernier, la Cour de cassation pourrait annuler le jugement qui avait condamné pénalement Total en appel. Le quotidien s'appuie sur l'avis de l'avocat général et le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, qu'il s'est procurés. L'avocat général fonde son avis sur le fait que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en ZEE (zone économique exclusive), et que le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale. Corinne Lepage répond aux questions d'AEF.

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