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« Nous n'avons pas dit notre dernier mot », déclare mercredi 11 avril 2012 Corinne Lepage, avocate de plusieurs communes du littoral dans le procès de l'Erika qui indique vouloir « se battre » en vue de l'audience par la Cour de cassation le 17 mai prochain. Le 24 mai, la plus haute juridiction française doit se prononcer dans le dossier de l'Erika, navire pétrolier affrété par Total et dont le naufrage, en décembre 1999, a provoqué l'une des plus importantes marées noires sur le littoral français. Selon un article paru dans « Libération » vendredi dernier, la Cour de cassation pourrait annuler le jugement qui avait condamné pénalement Total en appel. Le quotidien s'appuie sur l'avis de l'avocat général et le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, qu'il s'est procurés. L'avocat général fonde son avis sur le fait que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en ZEE (zone économique exclusive), et que le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale. Corinne Lepage répond aux questions d'AEF.
« La crise écologique que connaît actuellement Total est l'une des plus graves à laquelle est confrontée la compagnie pétrolière depuis l'Erika en 1999 », réagit la fondation Surfrider, mercredi 28 mars 2012, à l'annonce trois jours plus tôt d'une fuite de gaz survenue sur le gisement de la plateforme d'Elgin, en Mer du Nord britannique, lors d'une intervention sur un puits. « La fuite, dont se sont échappées 23 tonnes de gaz en 48 heures, a engendré un nuage visible à onze kilomètres à la ronde » ainsi qu' « une nappe d'hydrocarbures d'environ douze kilomètres carrés » autour de l'installation.
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La société Total raffinage marketing, personne morale exploitant la raffinerie de Donges, est condamnée mardi 17 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) à 300 000 euros d'amende pour « pollution des eaux », après la fuite de fuel de sa raffinerie de Donges en mars 2008 qui avait pollué l'estuaire de la Loire. C'est ce qu'indique à AEF Benjamin Hogommat, juriste de FNE (France nature environnement), présent lors du jugement. La même société a été relaxée sur l'infraction d' « exploitation non conforme d'une installation classée ».
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« C'est l'événement qui crée le droit de l'environnement. C'est ce qui en fait un droit extrêmement vivant », déclare Jean-Pierre Mignard, mardi 27 avril 2010, lors d'une conférence à Sciences Po Paris ayant pour sujet les dommages causés à l'environnement. Avocat associé au cabinet Lysias partners, Jean-Pierre Mignard rappelle qu'il n'est pas « un environnementaliste, mais un pénaliste ». Pourtant, il est intervenu dans de nombreux contentieux environnementaux ou dans des arbitrages en matière de dépollutions de sites, tels que la contestation de la centrale de Plogoff (Finistère) dans les années 1970, la défense des collectivités locales dans les affaires de l'Erika et du Prestige. Quelques semaines après l'arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l'Erika (L'AEF n°272479), dans laquelle Jean-Pierre Mignard représentait une partie des collectivités locales parties civiles, il avoue avoir été « frappé » par la teneur des débats sur le « coût de l'environnement ».
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Les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, le département du Finistère, la communauté d'agglomération du pays de Lorient, ainsi que les communes de Ploemeur et Saint-Nazaire vont se pourvoir en cassation dans l'affaire de la marée noire provoquée au large des côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Érika, le 12 décembre 1999. « Ce pourvoi en cassation est la suite logique de notre action tout au long de ce procès. Nous avons toujours voulu nous montrer solidaires », explique le Conseil régional des Pays-de-la-Loire, l'une des sept collectivités qui vont se pourvoir en cassation. Ces sept régions et communes seront à nouveau représentées par l'avocat Jean-Pierre Mignard, du cabinet Lysias.
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Total va se pourvoir en cassation contre sa condamnation dans l'affaire de la marée noire provoquée au large des cotes bretonnes par le naufrage du pétrolier Érika, le 12 décembre 1999. C'est ce qu'annonce, mardi 6 avril 2010, le groupe pétrolier à AEF suite à la décision, le 30 mars dernier, de la cour d'appel de Paris de confirmer la condamnation du groupe (L'AEF n°272479). Selon Total, l'arrêt de la cour d'appel pose un « problème de compatibilité » entre « la convention internationale de Marpol ratifiée par la France » et « la loi française de 1983 sur le délit de pollution ».
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Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, et Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, « prennent acte de la confirmation du verdict qui reconnaît pour la première fois la notion de préjudice écologique », mardi 30 mars 2010 au soir, après que la cour d'appel de Paris a rendu son arrêt dans le procès en appel de l'Érika (L'AEF n°272479). La cour d'appel a réaffirmé la notion de préjudice écologique et l'a étendu à de nouvelles parties civiles : des collectivités territoriales (L'AEF n°272415).
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