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Home| Sécurité globale| Sécurité privée| Dépêche n°217190

Surveillance humaine : le conseil de prud'hommes de Paris doit se pencher sur le contrôle de la sous-traitance, jeudi 12 avril 2012

« Plus que la question du travail dissimulé, ce dossier pose la question du contrôle de la sous-traitance sur le terrain. Jusqu'où l'entreprise de surveillance humaine donneur d'ordres doit-elle aller pour s'assurer de la légalité de ses sous-traitants ? Cette jurisprudence est attendue dans la profession. » C'est en ces termes qu'Anne Quentier, avocate du liquidateur de l'entreprise de gardiennage Vigimark surveillance, résume l'enjeu de l'audience prévue jeudi 12 avril 2012 devant le conseil de prud'hommes de Paris. À moins d'un renvoi, demandé par certaines parties pour des problèmes de convocation, le conseil doit examiner ce jour-là la saisine d'une vingtaine d'anciens salariés sans papiers de sous-traitants de Vigimark, qui travaillaient sur des sites de la SNCF jusqu'en juillet 2009.

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