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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°217187

Le rapport Larcher propose de supprimer les contributions légales et conventionnelles dans les entreprises de plus de 10 salariés

« Il semble justifié de supprimer la contribution relative au plan de formation, y compris la contribution obligatoire prévue dans certaines branches. Cette suppression est bien sûr sans conséquence sur l'obligation d'élaborer et de conduire un plan de formation des salariés », estime le sénateur UMP des Yvelines Gérard Larcher, dans son rapport intitulé « la formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité », dont l'Élysée annonce officiellement la remise vendredi 6 avril 2012 (AEF n°217376). Il juge toutefois opportun, « au moins dans un premier temps, de ne supprimer cette contribution que pour les entreprises de dix salariés et plus, et de maintenir pour les autres des moyens mutualisés au sein des Opca », afin d'éviter « de voir une fraction des plus petites entreprises s'éloigner encore un peu plus de la formation ». Le sénateur considère par ailleurs que la contribution au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) « doit être maintenue pour financer les actions du fonds en direction des demandeurs d'emploi et des salariés fragilisés ». Si cette proposition devait être mise en oeuvre, il souhaite qu'elle soit évaluée « après trois années d'exercice, pour en mesurer l'utilisation faite par les entreprises ».

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