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Projet de loi « renforçant la prévention et la répression du terrorisme » : le détail des dispositions prévues

Punir de deux ans de prison et 30 000 euros d'amendes le fait de « consulter de façon habituelle » un site internet « mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes » : tel est l'objet de l'article 2 du projet de loi « renforçant la prévention et la répression du terrorisme ». Présenté en conseil des ministres, mercredi 11 avril 2012 (AEF Sécurité globale n°217236), le texte est mis en ligne sur le site legifrance.gouv.fr, accompagné de l'étude d'impact et de l'exposé des motifs. Ce projet de loi traduit les annonces du président de la République à la suite des tueries de Toulouse et Montauban (AEF Sécurité globale n°217236). Il vise à modifier le code pénal et le code de procédure pénale et doit à présent être déposé au Parlement.

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