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La RATP met en place un comité de groupe France

« Le président du groupe RATP, Pierre Mongin, a présidé jeudi 5 avril à la mise en place du comité de groupe France », annonce la direction, mercredi 11 avril 2012. « La création de cette nouvelle instance de dialogue social témoigne de l'adaptation du groupe RATP à son nouvel environnement et à sa nouvelle dimension, suite notamment à l'intégration de 6 500 nouveaux collaborateurs, issus de 16 nouvelles filiales, en mars 2011. »

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Comité d'entreprise de la RATP : la CGT-RATP dénonce un rapport « exclusivement à charge »

Le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du comité d'entreprise de la RATP (AEF n°226466) « a été construit exclusivement à charge », regrette la CGT-RATP dans un communiqué publié mardi 6 décembre 2011. L'organisation syndicale, qui a rassemblé près de 34 % des suffrages lors des dernières élections professionnelles (AEF n°253949) et détient notamment les postes de secrétaire et trésorier du CE, « tient à réaffirmer les principes de gestion qui prévalent au CE de la RATP et qui amènent ce dernier à une situation tout à fait saine, plus saine que l'état des finances publiques ».

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RATP : la Cour des comptes saisit le parquet sur « la gestion défaillante » du comité d'entreprise, « marquée par de graves irrégularités »

« La Cour des comptes a demandé au procureur général près la Cour, de saisir le garde des Sceaux, ministre de la Justice, de certains faits de nature à motiver l'ouverture d'une action pénale, en application de l'article R. 135-3 du code des juridictions financières » à la suite d'un contrôle du comité d'entreprise de la RATP, indique un rapport public thématique de la Cour des comptes, publié mardi 6 décembre 2011. Ce rapport, intitulé « Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP », révèle que « ce comité d'entreprise fait l'objet d'une gestion défaillante, marquée par de graves irrégularités et troublée par un climat social très dégradé, dangereux pour la santé des salariés ». Pour remplir ses missions, ce comité d'entreprise bénéficie d'une subvention annuelle de l'employeur, fixée à 3,11 % de la masse salariale de la RATP (1), ce qui représentait 53 millions d'euros en 2009. En outre, « compte tenu des difficultés particulières qu'elle a rencontrées durant son contrôle, et pour la première fois, le procureur général près la Cour des comptes, a également saisi l'autorité judiciaire en vue de porter plainte contre le CE de la RATP pour qu'il soit fait application de l'article L.1410-1 du code des juridictions financières qui prévoit que 'le fait de faire obstacle à l'exercice des pouvoirs attribués aux magistrats est puni de 150 000 euros' ».

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RATP : SUD dénonce le financement des syndicats à la suite d'un audit interne, avant les élections professionnelles du 30 novembre 2010

« La RATP a procédé à un audit sur le fonctionnement de la représentativité syndicale pour permettre un débat transparent sur le nouveau régime du droit syndical » en cours de négociation, indique la direction de la Régie dans un communiqué, mardi 2 novembre 2010. La direction s'exprime à la suite de la publication par le syndicat SUD d'extraits de cet audit, « document de travail interne », « rendu public sans autorisation de l'entreprise ». Sur son site Internet, SUD « s'indigne de la façon dont a été fluidifié le dialogue social à la RATP durant ces dix dernières années, que ce soit par le biais d'un financement occulte de certaines organisations syndicales ou par le détournement de sommes allouées aux œuvres sociales et culturelles du comité d'entreprise ». De son côté, la CGT, premier syndicat de la RATP, attaquée par SUD au même titre que d'autres organisations syndicales de l'entreprise, déclare n'appliquer « ni plus ni moins que les règles du droit syndical » de l'entreprise, « plus favorables que le droit du travail ».

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