Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Publication d'une circulaire relative à la prorogation du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie

La circulaire n°5 B-18-12 relative à la prorogation et à l'aménagement du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable rédigée par la direction générale des finances publiques a été publiée sur le site dédié de Legifrance mardi 3 avril 2012. Codifié sous l'article 200 quater du CGI (code général des impôts), ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2005. Ce dispositif a déjà fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires. La circulaire commente les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2012 et notamment ses articles 81 et 83.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
CIDD : le nouveau plan « d'équilibre des finances publiques » prévoit un rabot de 20%

Le nouveau plan « d'équilibre des finances publiques » présenté par le gouvernement lundi 7 novembre 2011 prévoit un nouveau rabot de 20 % du CIDD (crédit d'impôt développement durable). Au global, le plan représente « un effort supplémentaire de 17,4 milliards d'euros [d'ici 2016], dont 7 milliards d'euros dès 2012 », évalue le gouvernement. En réaction à cette annonce et aux autres mesures qui touchent le bâtiment (hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux de rénovation dans le bâtiment, » recentrage du PTZ+ », fin du dispositif Scellier sur les investissements locatifs dès 2013, la FFB (Fédération française du bâtiment) regrette les « atteintes renouvelées aux niches fiscales immobilières » et juge qu'elles « hypothèquent (…) l'avenir et par là-même, l'emploi [du] secteur ». Elle appelle à un « Grenelle de l'immobilier ».

Lire la suiteLire la suite
CIDD : le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales observe des « effets d'aubaine importants »

Le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (1) met en avant des « effets d'aubaine » relatifs au CIDD (crédit d'impôt développement durable) qui lui « semblent importants », dans un rapport de juin 2011, rendu public lundi 29 août 2011. Ce rapport est dévoilé par la presse quelques jours après que le Premier ministre a présenté une série de 20 mesures destinées à réduire les déficits publics et à combattre un « endettement excessif » du pays. Une seule mesure concernant l'environnement a été retenue : la révision du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés et son alignement sur la barème du bonus-malus (L'AEF n°234294).

Lire la suiteLire la suite