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DNB : le Snalc-Fgaf demande aux professeurs de ne pas signer la charte de déontologie

Le Snalc-Fgaf « a pris acte » jeudi 12 avril 2012 « de la production d'une 'charte de déontologie' que l'on veut faire signer par l'ensemble des professeurs amenés à corriger les épreuves prochaines du brevet des collèges » et « invite l'ensemble des professeurs concernés à ignorer le document et à ne pas le signer ». Une charte de déontologie est parue au BO de ce jour. Elle s'applique « à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens terminaux ainsi qu'aux membres de jury » (AEF n°217128).

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Éducation et Jeunesse : au BO du 12 avril 2012

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Rejet par le CSE du projet d'arrêté sur le livret scolaire du bac et de la charte de déontologie des examens

Le projet d'arrêté relatif au nouveau livret scolaire du baccalauréat examiné en CSE jeudi 19 janvier 2012 (AEF n°224581), a reçu 32 votes défavorables (dont FSU, Snalc, FO, CGT, FCPE), zéro vote favorable et 16 refus de vote (dont CFDT et Unsa), apprend AEF de source syndicale, vendredi 20 janvier 2012. Ce texte définit le livret scolaire des séries générales et technologiques rénovées pour la session 2013 du baccalauréat. Les livrets seront renseignés en classe de première dès l'année scolaire 2011-2012 et en classe terminale en 2012-2013. D'après la note de présentation de ce projet d'arrêté, « la formulation des compétences des différentes disciplines a été harmonisée ; les langues vivantes sont regroupées à part, compte tenu des spécificités de leur évaluation (compétences définies en référence au cadre européen commun de référence pour les langues - CECRL). » De plus, « se trouvent intégrés au livret des éléments mettant en valeur la participation de l'élève à la vie de l'établissement ; la maîtrise des Tice est prise en compte (indication de l'obtention, le cas échéant, du brevet informatique et internet niveau lycée) ».

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Sécurité des examens : une « charte de déontologie » examinée en CSE

« Un agent ayant un enfant ou un proche parent candidat à un examen doit en faire la déclaration écrite à son supérieur hiérarchique. Il appartient au recteur d'apprécier les mesures éventuelles de précaution à prendre », indique une « charte de déontologie » relative aux examens dont AEF a eu copie et qui sera présentée au CSE du jeudi 19 janvier 2012. « Cette charte reprend les obligations de tout fonctionnaire et n'a pas de valeur juridique », selon Claire Krepper, secrétaire nationale du SE-Unsa, interrogée par AEF jeudi 12 janvier 2012. « Elle ne sera d'ailleurs pas signée par les agents mais vise surtout à attirer l'attention des recteurs et des IA sur les obligations de toute personne impliquée dans l'organisation des examens », poursuit la responsable syndicale. Le 11 janvier 2012, Luc Chatel a rappelé que pour « sécuriser » le bac, outre cette charte de déontologie, une « doctrine de sécurité » a été élaborée, ainsi que « des diagnostics de sécurité dans chaque académie » (AEF n°224060).

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