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Grenelle II : un projet de décret étend la liste des documents d'urbanisme soumis à évaluation environnementale

Le MEDDTL soumet à la consultation du public, depuis le 5 et jusqu'au 21 avril 2012, un projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, en application des articles 16 et 23 de la loi Grenelle II. Le texte étend la liste des documents d'urbanisme dont la procédure d'élaboration est obligatoirement soumise à une évaluation environnementale aux « directives territoriales d'aménagement et de développement durables, aux schémas de secteur des Scot (schémas de cohérence territoriale), aux PLU (plans locaux d'urbanisme) intercommunaux comprenant celles des dispositions que seul un Scot peut comporter, aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de déplacements urbains, aux prescriptions particulières de massif, aux schémas d'aménagement des plages et enfin aux cartes communales dont le territoire comporte un site Natura 2000 » (1).

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