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« Aboutir, d'ici fin octobre début novembre, à la position la plus largement partagée sur la question de la gouvernance en Île-de-France. » Tel est l'objectif annoncé, mardi 10 avril 2012, à l'occasion de la séance plénière du comité syndical de Paris Métropole, par Patrick Braouezec, son président. Le syndicat mixte d'études travaille pour cela à la rédaction d'un « livre vert sur la gouvernance », qui donnera lieu à l'ouverture d'un débat public. « Le prochain gouvernement aura à coeur de mener à bien la décentralisation. Nous aurons intérêt à faire valoir les propositions qu'il y aura dans ce débat » pour peser sur le devenir de la métropole francilienne, explique Patrick Braouezec, par ailleurs président (ex-PCF) de la communauté d'agglomération de Plaine Commune. Les bases de ce livre vert sont d'ores et déjà posées, grâce à différentes contributions écrites par des élus (1). Lors de cette séance plénière, les membres de Paris Métropole étaient invités à débattre, dans des ateliers organisés autour de six interrogations, de ce socle commun.
« Paris Métropole aura à donner fin juin une contribution qui devra porter un avis général sur les CDT. Notre rôle est celui d'assemblier et non de censeur », déclare Patrick Braouezec, président du syndicat mixte d'études, vendredi 3 février 2012. Il s'exprime à l'occasion d'une table ronde consacrée aux contrats de développement territorial, organisée dans le cadre du comité syndical de Paris Métropole. « Nous aurons à préconiser l'intérêt métropolitain, à mettre en relief ce qui fait métropole », poursuit-il, avant de laisser la parole aux participants, des élus - entre autres - de communes concernées ou non par les CDT. Au départ, seuls dix contrats étaient prévus, rappelle-t-il, il y en a aujourd'hui 18, voire 19. Trois accords-cadres ont déjà été signés (1), sept devraient l'être avant mi-mars selon Patrick Braouezec. « Le rôle de Paris Métropole est de mettre tout ça en cohérence. »
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« Le logement est la préoccupation principale et doit être le premier levier pour construire la métropole de demain », plaide Bertrand Delanoë, le maire (PS) de la capitale, dans sa « communication sur la politique métropolitaine de la ville de Paris ». Le document qui doit être présenté au Conseil de Paris, lundi 6 février 2012, est publié sur le blog de Pierre Mansat, adjoint au maire (PCF), chargé de Paris Métropole. « La crise du logement est symptomatique d'un besoin d'intervention publique […] Il est temps de se coordonner pour amplifier sur tout le territoire la dynamique de construction et pour une meilleure organisation dans la prise de décision », estime l'édile qui fait de la création d'une autorité métropolitaine du logement « une priorité pour 2012 » : « Paris Métropole pourrait proposer un projet de loi d'ici juin. » Au-delà, la communication liste 30 mesures à mettre en oeuvre avant la fin de la mandature (2014), retenues parmi les 150 du rapport « Métropolisation des politiques publiques parisiennes et gouvernance francilienne » remis par Jean-Pierre Caffet, sénateur (PS, Paris) au maire, en septembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°231944).
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Le comité syndical de Paris Métropole, réuni le 5 décembre 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°226366), exprime, dans la perspective de la prochaine commission paritaire mixte, son inquiétude quant à l'évolution récente du PLF 2012, qui prévoit la création d'un FPIC (fonds national de péréquation des ressources entre les communes et les intercommunalités) et la réforme du FSRIF (fonds de solidarité de la région Île-de-France) (AEF Habitat et Urbanisme n°228671). Selon Paris Métropole, « certains changements envisagés modifient l'économie générale des dispositifs de péréquation ». Or, « ces évolutions pourraient avoir des conséquences lourdes sur les collectivités et sur l'équilibre de la solidarité entre les territoires, sans pour autant permettre effectivement de réduire les inégalités », prévient le syndicat mixte.
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Les membres du bureau de Paris Métropole ont approuvé à l'unanimité, mardi 28 juin 2011, une résolution fixant douze principes relatifs aux modalités de contribution et de distribution du Fsrif (fonds de solidarité de la région Île-de-France) qui doit entrer en vigueur en 2012 et permettre une péréquation financière entre les communes franciliennes à hauteur de 270 millions d'euros à l'horizon 2015. Les 193 collectivités membres de Paris Métropole n'avaient pas réussi à s'accorder sur ce sujet en séance plénière le 20 juin dernier et aucun vote n'avait eu lieu faute de pouvoir réunir un quorum suffisant (AEF Habitat et Urbanisme n°238120). « Le vote a eu lieu en bureau à l'unanimité des membres présents. Nous allons donc pouvoir aller voir les parlementaires et les membres du CFL (comité des finances locales) avec nos propositions sur le Fsrif dès le mois de juillet », explique à AEF Habitat et Urbanisme un membre du bureau (1).
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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