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Reporting : l'avis négatif du Conseil d'État sur le décret est « une bonne nouvelle » (Forum citoyen pour la RSE)

L'avis défavorable du Conseil d'Etat sur la dernière mouture du décret d'application de l'article 225 du Grenelle II, qui prévoit d'étendre le reporting environnemental et social aux entreprises de plus de 500 salariés, « est une bonne nouvelle », déclare à AEF Antonio Manganella, chargé de plaidoyer RSE du CCFD et membre du Forum citoyen pour la RSE, jeudi 12 avril 2012. « Cela prouve que nous avions raison : le décret n'est pas en cohérence avec l'esprit de la loi initiale, qui ne prévoyait pas une double liste d'informations à fournir distinguant sociétés cotées et non cotées. La mauvaise nouvelle, c'est que cela vient retarder l'entrée en vigueur de cette disposition. » Selon les informations recueillies par AEF le même jour, le Conseil d'Etat a donné un avis négatif au projet de décret début avril du fait de la double liste de critères devant figurer dans les rapports de développement durable, selon que les sociétés sont cotées ou non : un distinguo non justifié aux yeux de la plus haute juridiction administrative car créant une rupture d'égalité devant la loi (AEF n°217081).

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Reporting : « Le rapport de développement durable tel qu'on le connaît est mort » (Nicolas Delange, directeur d'Utopies)

« Le rapport de développement durable tel qu'on le connaît est mort, il est obsolète. Il ne faut plus penser en termes de document final mais de process de reporting, en intégrant les parties prenantes par exemple », affirme Nicolas Delange, directeur du cabinet de conseil Utopies, mercredi 4 avril 2012. Il présente l'étude « Sustainability reporting at crossroads », consacrée aux nouvelles tendances en matière de reporting extrafinancier et de développement durable. Utopies a interrogé 28 experts (dont BSR, KPMG, le Pnue, la GRI, les PRI, etc.) et a comparé 56 entreprises (dont 25 % en Europe, 40 % en France, et le reste dans des pays émergents ou des pays matures en reporting). La version complète de l'étude, réalisée avec sept partenaires (Total, Axa, HSBC France, Gecina, Veolia Environnement, la Caisse des dépôts et Bouygues), sera mise en ligne sur le site d'Utopies le 22 avril.

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