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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°217017

Le service en ligne de gestion des risques professionnels de net-entreprises.fr et de l'assurance maladie dépasse ses objectifs de lancement

« Après un an d'existence, 233 000 comptes AT/MP ont déjà été ouverts, dont près de la moitié par des entreprises de plus de 150 salariés » annoncent net-entreprises.fr et la branche « risques professionnels » de l'assurance maladie. Ils avaient lancé au printemps 2011 ce nouveau service en ligne visant à aider les entreprises à gérer leurs risques professionnels. C'est plus que les objectifs qui avaient été fixés au lancement des comptes AT-MP, à savoir l'ouverture de 50 000 comptes pour les entreprises de plus de 150 salariés passant en tarification individuelle avec la mise en œuvre de la nouvelle tarification au 1er janvier 2012 (AEF n°240051). Ce compte permet aux établissements cotisants de consulter leurs taux de cotisation (et leurs modes de calcul), de connaître en temps réel les sinistres récemment reconnus qui auront un impact sur leurs futurs taux ou encore, de consulter les barèmes des coûts moyens de leur secteur d'activité. Le service est accessible sur net-entreprises.fr pour l'ensemble des entreprises ou des structures qui cotisent au régime général.

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Au 6 février 2012, 1 243 assurés ont bénéficié du dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité créé en 2010, selon la Cnav

2 520 demandes de « retraite pour pénibilité » ont été enregistrées à ce jour (à la date du 6 février 2012) par la Cnav au titre de ce dispositif instauré par la réforme des retraites de 2010, dont 1 243 ont fait l'objet d'une attribution, 428 ont été rejetées et 841 sont toujours en cours d'instruction. C'est ce qu'annonce, jeudi 9 février 2012, l'assurance retraite à l'occasion d'un voyage d'étude organisé en partenariat avec l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). La loi n°2010-1330 portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures pour prendre en comptes les facteurs de « pénibilité » subis par les salariés au cours de leur carrière. Outre le renforcement des mesures de prévention dans les entreprises, telle que l'obligation de négocier un accord collectif sur le sujet ou, à défaut, de mettre en place un plan d'actions - ce qu'un quart seulement des entreprises avait fait à la fin de l'année dernière (AEF n°226099) -, le texte instaure aussi un droit à retraite anticipée à taux plein. Ce droit ouvert à partir de l'âge de 60 ans (au lieu de l'âge légal de 62 ans au terme de la mise en œuvre de la réforme) s'applique quelle que soit la durée d'assurance pour les assurés du régime général et du régime agricole pouvant prouver leur exposition à des facteurs de « pénibilité » au cours de leur carrière.

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