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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°216989

Carnets de campagne : la qualification du temps de formation, un préalable nécessaire au compte individuel (J-M Luttringer et J-P Willems)

Faute d'un travail préalable de qualification du temps de formation, de son régime juridique et de sa gestion, « le risque est grand que le compte individuel de formation préconisé par un large spectre de décideurs politiques et de partenaires sociaux, et repris dans la proposition n°4 du rapport Larcher, ne constitue qu'un assemblage ou bricolage qui ne saurait du coup constituer le pivot d'un droit nouveau garantissant à chacun qu'il puisse se former tout au long de sa vie ». Telle est la conclusion de Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle analyse « Saint Augustin et la proposition n°4 du rapport Larcher », troisième volet de leurs « Carnets de campagne », série de chroniques détaillant les enjeux juridiques des propositions de réforme en matière de formation professionnelle qui se font jour à l'approche de l'élection présidentielle (AEF n°220854).

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Le rapport Larcher propose de créer un « contrat formation emploi » et de doubler le nombre de chômeurs formés

« Le droit à une formation utile doit devenir une réalité concrète pour faciliter la recherche active d'un emploi », estime Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines, dans son rapport sur « la formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité », dont l'Élysée annonce officiellement la remise vendredi 6 avril 2012 (AEF n°217376). Pour y parvenir, l'ancien ministre délégué chargé du Travail suggère de créer un « contrat formation emploi », d'initier une « démarche de territorialisation commune entre l'État, les régions, les départements et les partenaires sociaux en faveur des demandeurs d'emploi » et de mettre en place « dans chaque territoire des ‘plates-formes multifonctionnelles' réunissant les services d'orientation, de bilans de compétences, de validation des acquis de l'expérience, de formations aux compétences-clés ».

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« Carnets de campagne » : l'enjeu de l'allocation de ressources pour la formation. Une analyse de J.-M. Luttringer et J.-P. Willems

« Notre système de formation professionnelle a certes besoin d'évoluer, nul ne le prétend parfait, mais en matière d'allocation de ressources, la tentation de la table rase est le plus court chemin vers l'échec », affirment Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle analyse publiée sur le Club AEF. Dans cette deuxième chronique de leur cycle « Carnets de campagne » (AEF n°220854), les deux juristes s'arrêtent d'une part sur les diverses propositions concernant l'allocation de ressources en faveur de la formation qui émergent dans le cadre de la campagne à l'élection présidentielle. D'autre part, ils examinent les conditions de mise en oeuvre de comptes individuels de formation qui restent, pour l'heure, à l'état de concepts. Selon eux, « il sera pertinent d'engager après les échéances électorales, une réflexion de fond sur la mise en place d'outils permettant une meilleure gestion des ressources disponibles et une incitation à la mobilisation de ressources nouvelles ».

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Réforme de la formation : Gérard Larcher précise ses axes de travail. FO juge « paradoxal d'envisager de nouvelles évolutions »

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« Carnets de campagne » : une série de chroniques de J.-M. Luttringer et J.-P. Willems sur le lien entre droit et politiques de formation

« Notre présupposé est que la cohérence entre l'ordre juridique et les politiques de formation est un facteur déterminant de l'efficacité de l'ensemble du système de formation professionnelle », affirment Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle analyse publiée sur le Club AEF. Ils constatent cependant que « cette recherche de cohérence n'a rien d'évident en raison du syncrétisme, c'est-à-dire du mélange entre plusieurs cultures juridiques différentes, qui caractérise le droit de la formation, et qui résulte de la diversité des finalités qui elles-mêmes déterminent des qualifications et des régimes juridiques différents applicables à ce domaine ». Au travers d'un nouveau cycle de chroniques intitulé « Carnets de campagne : droit et politique de la formation », qui prend la suite de « la fabrique des Opca » (AEF n°223273), les deux juristes entendent « mettre en évidence les logiques juridiques structurantes qui s'imposent nécessairement à tous les projets de réforme de la formation, en raison du fait qu'elles leur sont extérieures, et que le champ juridique spécifique de la formation, étant dépourvu d'autonomie, ne peut être réformé en vase clos sans risque de créer des incohérences qui seront la source de complexités que l'on s'efforçait pourtant de réduire ».

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