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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°216953

Prospection syndicale sur une messagerie professionnelle : un syndicat sanctionné par la Cnil

La formation contentieuse de la Cnil prononce une sanction pécuniaire de 5 000 euros à l'encontre du syndicat CGT des établissements d'enseignement supérieur de l'Académie de Lille. Dans une délibération du 16 février 2012, rendue publique vendredi 13 avril 2012, la Cnil reproche au syndicat de ne pas avoir respecté une mise en demeure relative à son utilisation, à des fins de prospection syndicale, de la messagerie électronique professionnelle des enseignants de l'Université des sciences et technologies de Lille 1. « Compte tenu de l'abstension délibérée du syndicat de répondre aux différentes demandes, convocations et injonctions de la Cnil », la Commission aggrave la sanction en décidant « de rendre sa délibération publique ».

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