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Photovoltaïque : l'avocat Arnaud Gossement publie le projet d'arrêté sur la bonification du tarif d'achat

L'avocat Arnaud Gossement publie sur son blog, jeudi 12 avril 2012, le projet d'arrêté visant à bonifier le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque produite à partir de panneaux principalement fabriqués en Europe. Cette bonification avait été annoncée par le président de la République fin février (AEF n°220349). Il indique que le texte sera examiné par le Conseil supérieur de l'énergie le 18 avril prochain, sachant que le SER (Syndicat des énergies renouvelables) a assuré, le 5 avril, qu'il serait publié « courant avril » (AEF n°217513). Le gouvernement prévoit trois conditions et réserve la majoration de « 10 % » du tarif pour les installations remplissant au moins deux de ces conditions.

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