Le décret instaurant l'apprentissage dans les entreprises de travail...

« Avec l'ouverture de l'apprentissage à l'intérim, prévue par la loi Cherpion [sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels] (1) nous devrions réaliser un tiers de plus d'actions au titre de la professionnalisation, en optant pour des contrats d'apprentissage à la place des contrats de professionnalisation ». C'est l'estimation évoquée par Isabelle Duc, directrice de la formation du groupe Randstad France, également présidente du FAF.TT, l'Opca du travail temporaire, à l'occasion d'une conférence organisée par OpenPortal (2), sur « le développement de la compétence comme indicateur d'efficacité du dispositif formation », mardi 13 mars 2012. Avec un budget global de 40 millions d'euros, « 30 000 stagiaires, permanents et intérimaires confondus, ont été formés en 2011 dans le groupe, dont 2 600 via la professionnalisation » (3), détaille-t-elle. Et « 66 % des contrats de professionnalisation intérimaires concernent des demandeurs d'emploi ».

Application de la loi Cherpion : trois décrets sur l'apprentissage et trois rapports en attente (rapport G. Cherpion / J-P. Gille)

Le Dima (Dispositif d'initiation aux métiers en alternance), l'information des CFA sur le montant de la taxe d'apprentissage qui leur est affecté et la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre du travail temporaire. Ce sont les trois dispositions sur l'alternance de la loi dite « Cherpion » du 28 juillet 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels, qui restent en attente de textes réglementaires d'application, comme relevé par les députés Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) et Gérard Cherpion (UMP, Vosges) dans leur rapport sur la mise en oeuvre de la loi, rendu public à l'Assemblée nationale, mercredi 15 février 2012, en présence de Nadine Morano, ministre chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage. Ils font néanmoins « le constat que six mois exactement après sa promulgation, [les éléments sur l'application concrète des réformes contenues dans la présente loi] restent – inévitablement ? – assez limités », ajoutant que l'ensemble des mesures « devraient être opérationnelles avant la rentrée de l'automne 2012 ». « La loi mentionne le dépôt de trois rapports du gouvernement, dont l'un devait être remis avant le 1er octobre 2011. Aucun n'a encore été transmis au Parlement », notent également les parlementaires.

Intérim : l'Afpa et Adecco partenaires pour « déployer une offre de recrutement par la voie de l'apprentissage »

L'objectif du protocole d'accord signé, mardi 8 novembre 2011, par l'Afpa et Adecco est de mettre en place « un partenariat privilégié qui aboutisse au déploiement d'une offre Adecco de recrutement par la voie de l'apprentissage dans laquelle le dispositif de formation notamment soit assuré par l'Afpa. Ce partenariat doit permettre la mise au point d'une offre complète sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'apprentissage », souligne le texte du protocole. Dans un communiqué diffusé mercredi 9 novembre, les deux organismes soulignent que leur « partenariat renforcé » vise à « créer ensemble les premiers contrats d'apprentissage intérimaire ». La possibilité d'avoir recours aux contrats d'apprentissage a en effet été ouverte au secteur de l'intérim par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (AEF n°236017 et 235142).

Un projet de décret définit les modalités de mise en oeuvre du maître d'apprentissage dans l'intérim

Définir les modalités de mise en œuvre du maître d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire : c'est l'objet d'un projet de décret qui doit être soumis pour avis au CNFPTLV réuni en séance plénière exceptionnelle, lundi 19 septembre 2011. Ce décret doit être pris en application de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Cette dernière autorise, dans son article 7, les entreprises du secteur du travail temporaire à recruter des apprentis pour les mettre à disposition d'entreprises utilisatrices. La loi ayant prévu la désignation d'un maître d'apprentissage dans chacune des entreprises concernées (entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice), le décret précise le rôle et les conditions requises s'agissant du maître d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire.

La « loi Cherpion » relative à l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel