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Nicolas Sarkozy « appliquera » le miroir des loyers s'il est réélu. Réactions ironiques du PS, de la CSF et de Jeudi noir

Le dispositif allemand de miroir des loyers, qui permet d'attaquer son propriétaire en justice si le loyer demandé est supérieur de 20 % à la moyenne pratiquée pour des logements équivalents (AEF Habitat et Urbanisme n°247501), est une « bonne idée », selon Nicolas Sarkozy qui promet de l'appliquer s'il est réélu. « Il ne s'agit pas de bloquer des loyers, mais bien d'un encadrement. C'est en cela qu'elle est intéressante », fait valoir, sans plus de précisions, le candidat (UMP) à la présidentielle, dans un entretien à paraître dans l'hebdomadaire « Femmes actuelles » le 16 avril 2012. Le 2 février dernier déjà, le président sortant s'était déclaré favorable à ce que soient étudiées les conditions de la mise en place d'un système similaire à celui de l'Allemagne (AEF Habitat et Urbanisme n°222261). En déplacement à Berlin sur ce thème, Benoist Apparu, ministre délégué au Logement, avait, lui, salué le dispositif en tant qu'outil « d'information fiable » du marché et non de régulation des prix, estimant donc peu judicieux de le transposer en l'état. Notamment s'agissant du recours devant les tribunaux, compte tenu de la longueur des décisions de justice en France (AEF Habitat et Urbanisme n°221594).

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Les enjeux de l'encadrement des loyers en débat (Ajibat)

« Le blocage des loyers concerne à la fois les baux en cours, les relocations, et les nouvelles locations » et est préconisé lorsque l'on considère que « les taux d'effort des locataires pour se loger en proportion de leurs revenus sont tels qu'il faut bloquer les prix, voire même les baisser », explique Bernard Coloos, le directeur aux Affaires économiques, financières et internationales de la FFB, à l'occasion d'un débat organisé vendredi 6 avril 2012 par l'Ajibat (Association des journalistes du bâtiment et de la ville) sur les loyers. Alors que l'Ajibat s'interroge en se demandant s'il faut « encadrer les loyers, les contrôler, ou les laisser libres », Bernard Coloos estime que « le blocage ne constitue pas une bonne mesure » car il est synonyme de « sous-investissement et de sous-entretien immobilier ».

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« La seule réponse pertinente, c'est de relancer la construction dans les zones les plus tendues » (Benoist Apparu, « Le Monde »)

« La seule réponse pertinente, c'est de relancer la construction à grande échelle dans les zones les plus tendues », fait valoir Benoist Apparu, le ministre délégué au Logement, qui signe une tribune dans « Le Monde » (p. 18) du vendredi 2 mars 2012. Cette tribune s'intègre dans une double page de « décryptages » sur le thème : la « Crise du logement, comment en sortir ? ». Si le logement des classes moyennes est devenu « un enjeu majeur de la campagne électorale », « le débat porte maintenant sur les solutions à mettre en place », explique le quotidien, donnant ainsi la parole à plusieurs spécialistes. Sous le titre « Construire intelligemment, construire plus », Benoist Apparu appelle de nouveau à « sortir de la logique du 'toujours plus d'argent public' » et à « relancer la construction à grande échelle dans les zones les plus tendues ». Et d'insister sur le fait que « la construction et la réorientation des efforts sont indispensables : ne pas orienter les aides au logement dans les zones tendues aboutirait à renforcer les déséquilibres ».

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« Les loyers devront diminuer de 20 % à la première location ou à la relocation en zone tendue » (Thierry Repentin, Public Sénat)

« Un décret fixera les zones tendues pour lesquelles les loyers devront diminuer de 20 % à la première location ou à la relocation », affirme Thierry Repentin, au cours de l'émission « À l'heure du choix » diffusée lundi 20 février 2012 sur la chaîne Public Sénat, et face au secrétaire d'État chargé du Logement, Benoist Apparu. Le responsable du pôle « Habitat, politique de la ville » de l'équipe de campagne du candidat à l'élection présidentielle François Hollande (AEF Habitat et Urbanisme n°228088), par ailleurs président de l'USH, précise ainsi l'une des mesures « en faveur du pouvoir d'achat » du socialiste, l'encadrement des loyers (AEF Habitat et Urbanisme n°222796), considéré plutôt comme un « blocage » par Benoist Apparu. Pour ce dernier, « cette initiative conduira [en effet] les propriétaires à vendre leurs logements et investir ailleurs. Cela ne résoudra pas le problème du logement ». « N'essayez pas de faire peur en disant cela, recommande Thierry Repentin. Il s'agit de réguler le marché, cette baisse [des loyers] n'aura pas lieu partout. »

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Benoist Apparu interessé par le « miroir des loyers » allemand parce qu'outil « d'information fiable » du marché et non de régulation des prix

« Aujourd'hui, il existe une transparence des prix sur toutes les dépenses de la vie quotidienne - de la voiture à la bouteille de lait -, sauf sur ce qui coûte le plus cher, à savoir le logement », regrette Benoist Apparu. Le secrétaire d'État au logement appelle donc à la mise à disposition du grand public d'informations fiables sur les loyers et les prix de l'immobilier. « C'est ce que j'aime dans le système allemand du 'miroir de loyers' qui consiste à avoir une information fiable ville par ville de l'état du marché », assure-t-il, jeudi 9 février 2012 à l'issue d'une rencontre à Berlin avec Jan Mücke, secrétaire d'État parlementaire du ministère fédéral des transports, de la construction et de l'urbanisme, et des experts de la politique du logement en Allemagne. Ce déplacement fait suite aux propos de Nicolas Sarkozy qui le 2 février, s'est déclaré favorable à ce que soient étudiées les conditions de la mise en place d'un système similaire à celui installé en Allemagne (AEF Habitat et Urbanisme n°222261). « On a commencé à le faire en rendant obligatoire les déclarations des données des notaires (AEF Habitat et Urbanisme n°241516) et nous le poursuivons avec la mission d'harmonisation sur les observatoires de loyers confiée à la directrice de l'Olap et au directeur général de l'Anil », poursuit-il, rejetant en revanche l'idée d'encadrer les loyers, comme le propose notamment le parti socialiste dans le cadre de la présidentielle.

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Miroir des loyers : « le système allemand n'est pas totalement transposable en France » (Marie-Noëlle Lienemann)

Le système de régulation des « miroirs » de loyers allemands, « devenu une référence politique de plus en plus courante », est-il transposable en France, et si oui, sous quelles conditions ? C'est la question que l'Anah et l'Anil ont souhaité « mettre en débat » mercredi 8 février 2012 dans le cadre d'une première réunion de réflexion consacrée, donc, à la régulation des loyers. Cette rencontre, première d'une série de trois ou quatre, a réuni une dizaine de « spécialistes » au Sénat autour notamment du président de l'Anah, Dominique Braye, du directeur de l'Anil, Bernard Vorms, et de la sénatrice (PS) de Paris, Marie-Noëlle Lienemann. Laquelle estime que « s'il est intéressant à observer, le système allemand n'est pas totalement transposable en France ».

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