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Sdis des Pyrénées-Orientales : la chambre régionale des comptes recommande « une optimisation de ses ressources »

« Dans le domaine de la situation financière, la chambre recommande au Sdis de rechercher des effets de levier en vue d'une optimisation de ses ressources, au-delà de la nécessaire maîtrise de ses charges. » C'est ce qu'indique le rapport de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon sur le Sdis des Pyrénées-Orientales, mis en ligne le 3 avril 2012, et portant sur les exercices 2005 et suivants. Les magistrats précisent que ce contrôle « a été ciblé et a porté uniquement sur l'organisation et le fonctionnement du Sdis, l'évolution de l'activité opérationnelle, la fonction personnel, l'analyse de la fiabilité des comptes et l'évolution de la situation financière. La commande publique n'a pas été évaluée ». Il apparaît que le Sdis est confronté « à une double contrainte : d'une part, la nécessité d'assurer une couverture des risques optimale, d'autre part, la nécessité d'assurer ses missions obligatoires en maîtrisant la progression des coûts ».

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Yvelines : l'un des Sdis les plus importants de France « présente une situation financière saine » (CRC d'Île-de-France)

Le Sdis des Yvelines « présente une situation financière saine avec un taux d'endettement nul », selon le rapport de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France du 5 octobre 2011, qui étudie ses comptes et sa gestion depuis l'exercice 2004. Ces observations indiquent que le Sdis a un budget « d'un montant légèrement supérieur à 120 millions d'euros » et « figure parmi les plus importants de France ». Il comptait 1 300 SPP (sapeurs-pompiers professionnels), 2 750 SPV (sapeurs-pompiers volontaires) et 178 Pats (personnels administratif, technique et spécialisé) à la fin de l'année 2009. À cette même date, « plus de 75 % des interventions du service avaient pour objet le secours à personnes, les interventions en matière d'incendie représentant moins de 8 % de l'activité totale ».

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« L'État pourrait mieux assurer son rôle de pilotage et de mise en cohérence vis-à-vis des Sdis », selon la Cour des comptes 

« Au niveau central comme à l'échelon déconcentré, l'État pourrait mieux assurer son rôle de pilotage et de mise en cohérence vis-à-vis des Sdis », indique la Cour des comptes dans son rapport sur les services départementaux d'incendie et de secours, publié jeudi 1er décembre 2011 (AEF Sécurité globale n°226758). Elle souligne notamment qu'en « dépit du recueil systématique de données, la connaissance, par l'administration centrale, des caractéristiques des Sdis souffre de nombreuses lacunes : les données ne sont pas assez fiables et cohérentes et la connaissance du terrain est trop peu développée ». La Cour cite ainsi une enquête annuelle de la DGSCGC (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) auprès des différents Sdis, dans laquelle « les modes de comptabilisation peuvent différer selon les pages et les graphiques, par exemple, pour les effectifs par statut ». De même, les données financières des Sdis sont difficiles à comparer en raison de la différence de situations « entre ceux qui financent eux-mêmes leurs investissements et ceux qui les font prendre en charge par les collectivités territoriales ». La Cour précise que « les dispositifs d'échange d'informations entre l'administration centrale et les correspondants thématiques dans les Sdis sont récents et encore embryonnaires ».

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URGENT. Les conclusions et recommandations de la Cour des comptes pour améliorer le pilotage et le fonctionnement des Sdis

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Sdis de Haute-Corse : la chambre régionale des comptes pointe des effectifs « surdimensionnés »

« Les effectifs définis au règlement opérationnel sont surdimensionnés », affirme la chambre régionale des comptes de Corse dans son rapport d'observations définitives sur le Sdis (service départemental d'incendie et de secours) de Haute-Corse portant sur les exercices 2004 et suivants, rendu public le 8 juillet 2011. « Depuis 2004, l'effectif des sapeurs pompiers est resté stable. Cependant, le nombre de SPP (sapeurs-pompiers professionnels) est très élevé. À activité équivalente par habitant, le nombre de SPP ressort à 130 pour 100 000 habitants, contre 52 pour la moyenne métropolitaine. Le nombre de SPV (sapeurs-pompiers volontaires) est comparable, de son côté, à celui des autres Sdis ». La chambre régionale a notamment analysé l'activité de deux centres du Sdis de Haute-Corse, ceux de Bastia et de l'Île Rousse. Dans ces centres, « les effectifs ne se révèlent tendus, voire insuffisants, que très rarement. Ainsi en a-t-il été à deux reprises, en 2004 et en 2008, pour le centre de Bastia pendant quelques heures, lors d'intempéries exceptionnelles par leur ampleur ».

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Le Sdis de Haute-Garonne critiqué pour ses documents de planification non opérationnels (chambre régionale des comptes)

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