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« Nous allons participer à la construction de 16 000 logements dans le Val d'Oise sur six ans » (EPF du Val d'Oise)

« Notre principal axe de travail est d'intervenir pour favoriser la construction de logements. Nous entendons notamment soutenir, partout où nous intervenons, la construction de logements sociaux, de manière à ce que ce pourcentage atteigne 25 % sur l'ensemble des logements ainsi créés », explique Denis Loudenot. Le directeur général de l'EPF (Établissement public foncier) du Val d'Oise, détaille, mardi 10 avril 2012, dans un entretien accordé à AEF Habitat et Urbanisme, le programme de son établissement et ses spécificités d'intervention. « Le cumul des engagements contractés par les collectivités locales valdoisiennes avec l'EPF équivaut à la réalisation de 16 000 logements sur six à sept ans, ce qui est considérable puisque le rythme de production de logements à l'échelle du département excède à peine les 4 000 par an aujourd'hui », explique-t-il.

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« La situation des EPF est symptomatique de la dialectique du national et du local en droit de l'urbanisme » (Gridauh)

« La situation des EPF est symptomatique de la dialectique du national et du local en droit de l'urbanisme. » C'est l'un des constats du dernier rapport du Gridauh (groupement public de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat) sur « La modernisation des outils de l'action foncière » finalisé en janvier 2012 et rendu public sur son site internet en février 2012 (1). En effet, relève le rapport, « les collectivités territoriales sont compétentes en matière d'urbanisme sur leur territoire mais, dans la mesure où, comme l'énonce l'article L.110 du code de l'urbanisme, le territoire français est le patrimoine commun de la nation, l'État est aussi le garant de la prise en compte au niveau local des enjeux nationaux en matière d'aménagement ».

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L'EPF du Val-d'Oise fête ses cinq ans : le bilan est « plus qu'encourageant » selon son président, Arnaud Bazin

« Depuis 2006, l'EPF du Val-d'Oise a montré son efficacité. Il remplit sa mission, les chiffres parlent d'eux-mêmes. » À l'occasion du cinquième anniversaire de l'établissement (1), Arnaud Bazin, président du conseil d'administration de l'EPF et président (divers droite) du conseil général du Val-d'Oise, dresse un rapide bilan de son activité. Au total, une cinquantaine de contrats ont été signés entre les collectivités locales et l'EPF pour un montant cumulé de 300 millions d'euros d'engagements, pour des emprises de près de 900 hectares, poursuit-il, insistant sur la « grande diversité d'intervention, à la fois dans les communes urbanisées et dans les bourgs ruraux ». « L'EPF s'est fait une place auprès des acteurs, et son rôle est amené à se renforcer avec le projet du Grand Paris. » Pour la seule période 2008-2010 couverte par un premier PPI (programme pluriannuel d'intervention), 39 opérations conventionnelles et 9 avenants à ces conventions ont été autorisés par le conseil d'administration de l'établissement public.

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Le Sdrif « sera construit collectivement et progressivement » (Vincent Fouchier, conférence régionale territoriale)

Concurrence entre les territoires, densification ou étalement urbain, territorialisation de l'offre de logements… À l'occasion de la conférence territoriale régionale, lundi 28 novembre 2011, différents enjeux du Sdrif, dont la révision a été lancée en septembre dernier par le conseil régional d'Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°232197) ont été abordés par les élus locaux et les acteurs de l'aménagement francilien. « Le schéma directeur sera construit collectivement et progressivement, assure Vincent Fouchier, directeur général adjoint de l'IAU (Institut d'aménagement et d'urbanisme) d'Île-de-France en ouverture de cette journée de concertation, précisant que le calendrier, qui prévoit l'adoption du Sdrif en septembre 2013, est « très serré ». Pierre Moulié, président de la commission de l'aménagement du territoire et rapporteur du Sdrif au Ceser, abonde en ce sens, énumérant les premières recommandations du Ceser sur cette révision, adoptées le 10 novembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°227808) et appelant à une « consultation large mais resserrée dans le temps ».

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