Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

CPE : le Plan bâtiment Grenelle propose de définir la garantie de performance énergétique

« Le risque actuel est de voir s'instaurer un débat jurisprudentiel sur l'application de la garantie légale des constructeurs à l'inefficacité de la performance énergétique d'un bâtiment et le cas échéant, ses modalités. L'insécurité juridique qui en découlerait doit être évitée » (AEF Habitat et Urbanisme n°238134), explique le rapport « rapport d'étape » du chantier « Garantie de performance énergétique » (1). Missionné au printemps dernier par Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment Grenelle, il rend publics ses travaux, lundi 16 avril 2012. Le groupe de travail remarque qu' « aucune définition claire de la garantie de performance [énergétique] n'avait encore été établie à ce jour, malgré différentes initiatives d'assureurs » alors que la responsabilité des constructeurs a d'ores et déjà été retenue pour des « désordres énergétiques » concernant l'isolation ou encore le non respect de performances de certains équipements.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
32 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques sur les logements de l'OPH Habitat 76 d'ici 2013
Lire la suite
Bouygues construction et Nexity signent le premier contrat de performance énergétique dans une copropriété

« Le moment est venu d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétés la question de la performance énergétique de leurs immeubles. » C'est ce qu'estime Philippe Pelletier, président du comité de pilotage du Plan bâtiment Grenelle, vendredi 10 février 2012, à l'occasion de la signature du premier CPE (contrat de performance énergétique) en copropriété dont le cabinet d'avocats Lefèvre Pelletier & associés a assuré la rédaction. Nexity, le syndic d'une copropriété de 60 logements, construite en 1964 et située à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a confié au nom de cette copropriété un contrat d'une durée de six ans au groupement piloté par Bati-Rénov (filiale de Brézillon, du groupe Bouygues construction) (1). L'opération prévoit une économie d'énergie de l'ordre de 40 % (le bâtiment consomme actuellement 170 kWh/m2/an) permettant de passer de l'étiquette énergétique F à l'étiquette énergétique B, indique Arnaud Bazire, directeur général délégué du pôle Services de Nexity.

Lire la suiteLire la suite
L'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines conclut un contrat de performance énergétique avec Cofely

L'UVSQ (université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) est la première université de France à signer un CPE (contrat de performance énergétique), annonce sa présidente, Sylvie Faucheux, jeudi 15 décembre 2011 à Versailles. Cofely, la filiale de GDF Suez avec laquelle le contrat est passé, est déjà engagée dans 25 contrats similaires, déclinaisons énergétiques des partenariats public-privé. Ce CPE doit permettre dès novembre 2012, date à laquelle les travaux seront achevés, une baisse de 33 % de la consommation de gaz, de 11 % d'électricité, de 19 % d'eau ainsi que de 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l'université, par rapport à 2008. L'université a fait le choix d'un tel partenariat car « il s'agit d'un investissement lourd », explique Sylvie Faucheux. « Il est plus facile de trouver des financements pour construire de nouveaux bâtiments que pour rénover, tant de la part de l'État que des collectivités. » L'investissement initial de 11 millions d'euros est assuré par Cofely, à qui l'UVSQ versera un loyer annuel de 2,5 millions d'euros pendant 25 ans.

Lire la suiteLire la suite

Logement social et Habitat

Aperçu de la dépêche Aperçu
Logement social : « Le CPE n'est pas suffisant. C'est tout un cadre réglementaire qu'il faut revoir » (Adrien Bullier, ICF)
Lire la suite
Conseil des ministres : un décret institue un commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine ; bilan des CPER

« Afin d'aider le gouvernement à préparer et à conduire les projets concourant au développement de la vallée de la Seine, et plus généralement à celui de l'axe Paris-Normandie, le décret institue un commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine. » Tel est l'objectif du texte présenté, mercredi 18 mai 2011, par le Premier ministre, François Filon, en Conseil des ministres. Le commissaire général, placé auprès du Premier ministre, « veillera à la cohérence de la politique de l'État pour le développement et l'aménagement de la vallée de la Seine sur le territoire des régions Île-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie », s'agissant notamment du Grand Paris et de la réflexion autour d'une ligne ferroviaire à grande vitesse reliant ces régions, précise le compte-rendu du Conseil.

Lire la suiteLire la suite
Contrats de performance énergétique : le rapport Ortega formule 16 propositions pour en « faciliter la passation »

Seize propositions destinées à « faciliter la passation » des CPE (contrats de performance énergétique) sont formulées dans un rapport remis jeudi 3 mars 2011 à la ministre du Développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet, et que s'est procuré AEF Habitat et Urbanisme. Son auteur, Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, avait été missionné en juillet 2010 par le prédécesseur de la ministre, Jean-Louis Borloo, afin de lever les « freins » de ce dispositif. Parmi les seize propositions figurent la définition de ce type de contrat dans « l'un des différents décrets d'application de la loi Grenelle II » (1), la rédaction de cadres contractuels standardisés, la facilitation du financement des CPE « dans le secteur de l'habitat, en tenant compte des spécificités du logement social comme de la copropriété » ainsi que la création dès 2011 d'une MAPCE (mission d'appui à la passation et au suivi des contrats de performance énergétique).

Lire la suiteLire la suite