Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°216806

Fonds national de soutien relatif à la pénibilité : un appel à projets est lancé auprès des entreprises

Les entreprises ayant un projet de prévention de la pénibilité peuvent prétendre, depuis le 12 avril 2012, sous certaines conditions, à une subvention auprès du « Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » (1) pour le financement de leur projet. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Risques professionnels), auprès de qui le Fonds est placé, vient en effet de mettre en ligne le cahier des charges de l'appel à projets qui fixe les modalités de sélection des projets d'entreprises susceptibles de bénéficier d'un financement du FNSP (Fonds national de soutien relatif à la pénibilité). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 septembre 2013. L'appel à projets vise à financer des projets présentés en 2012 et 2013, et terminés au plus tard au 30 septembre 2014.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 88 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Pénibilité : une circulaire de la DGT précise le dispositif de négociation instauré par la loi du 9 novembre 2010

Une circulaire n°08 de la Direction générale du travail du 28 octobre 2011 relative à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites précise les conditions dans lesquelles les entreprises seront soumises à l'obligation de négocier un accord ou de conclure un plan d'action de prévention de la pénibilité, leur contenu, ainsi que les conditions dans lesquelles l'autorité administrative fixera s'il y a lieu une pénalité si les entreprises y font défaut, et son montant.

Lire la suiteLire la suite
Prévention de la pénibilité : le ministère du Travail met en ligne une boîte à outils

Le ministère du Travail met en ligne, samedi 9 juillet 2011, une boîte à outils sur la prévention de la pénibilité au travail sur son site « travailler-mieux.gouv » à destination des branches, des entreprises, ainsi que des partenaires sociaux. Lancé à l'occasion de la parution le même jour du décret relatif à l'obligation de négocier ou d'établir un plan d'action de prévention de la pénibilité (AEF n°236273), l'outil est composé d'une trentaine de fiches pratiques destinées à être enrichies par la suite.

Lire la suiteLire la suite
Prévention de la pénibilité / pénalité financière : le détail des deux décrets publiés au JO

Deux décrets d'application du volet « prévention » de la pénibilité de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (article 77) sont publiés au Journal officiel du samedi 9 juillet 2011. Le décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 est relatif aux accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité que doivent conclure ou élaborer les entreprises de 50 salariés et plus dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilité ; le décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 est relatif à la pénalité due par l'employeur à partir du 1er janvier 2012 lorsque les entreprises concernées ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action de ce type. Les décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2012, certaines formalités (détermination par l'employeur de la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité consignée en annexe du document unique d'évaluation des risques et dépôt du plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionné auprès de la Direccte) pouvant néanmoins être valablement accomplies avant cette date.

Lire la suiteLire la suite
Retraite anticipée pour pénibilité : trois décrets et un arrêté publiés au JO mettent en oeuvre le dispositif

Trois décrets et un arrêté datés du 30 mars 2011 et publiés au JO du jeudi 31 mars 2011 (AEF n°244473) mettent en oeuvre les dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives à la retraite anticipée pour pénibilité au travail (retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans). Ce dispositif concerne les personnes souffrant d'une incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.

Lire la suiteLire la suite
Réforme des retraites : le détail du dispositif sur la pénibilité du parcours professionnel

Un dispositif de prise en compte de la pénibilité du travail (« pénibilité du parcours professionnel ») est mis en place par le titre IV de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 à la fois sous l'angle de la prévention et sous l'angle de la compensation. Le législateur prend ainsi le relais des partenaires sociaux : prévues par la réforme des retraites de 2003 et lancées en 2005, des négociations interprofessionnelles sur la pénibilité ont, en effet, achoppé en 2008 sur le financement des éventuelles mesures de prise en compte de la pénibilité.

Lire la suiteLire la suite