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Reporting : la future proposition législative de la Commission européenne fait face à des « oppositions » (Filip Gregor, ECCJ)

« L'idée de rendre obligatoire un reporting extrafinancier pour les entreprises génère l'opposition de certaines associations d'entreprises, ainsi que de certains États membres, malgré le soutien de la communauté des investisseurs et des entreprises progressistes », explique à AEF Filip Gregor, président d'ECCJ (Coalition européenne pour la RSE), coordination d'organisations de la société civile et de syndicats, fin mars 2012. C'est la raison principale pour laquelle l'unité « auditing and financial reporting » de la DG Marché intérieur de la Commission qui travaille sur cette proposition « ne veut pas montrer sa version provisoire aux parties prenantes avant que la version finale ne soit achevée », assure-t-il. Selon les informations recueillies par AEF, l'Allemagne, notamment, s'oppose à toute législation sur le sujet. Le 25 octobre 2011, la Commission européenne a publié une communication intitulée « une nouvelle stratégie européenne 2011-2014 pour la RSE » qui prévoyait de « présenter en 2012 une proposition législative sur la transparence des informations sociales et environnementales fournies par les sociétés de tous les secteurs » (AEF n°230358 et n°229568).

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Plusieurs représentants d'ONG, de syndicats et d'entreprises favorables à la création d'une « plateforme de dialogue » française sur la RSE

Michel Capron, président du Forum citoyen pour la RSE, et Robert Durdilly, président du comité RSE du Medef, se disent tous les deux favorables à la création d'une « plateforme française de dialogue RSE entre les acteurs pour proposer, se concerter et faire converger les projets ». Ils s'expriment mardi 3 avril 2012, à l'occasion du deuxième séminaire national sur la RSE organisé au Palais Bourbon par le député Bertrand Pancher (UMP, Meuse) qui se présente comme l'un des rares « irréductibles » députés soutenant ce sujet. « Nous y sommes favorables à condition que l'État soit impliqué, notamment le ministère de l'Économie et des Finances. Pendant le Grenelle, nous avons regretté son absence : nous avions des choses à lui dire », précise Michel Capron au nom du Forum qui compte dans ses membres la CGT, la CFDT, Oxfam, FNE ou encore Greenpeace. « Le Medef souhaite que l'on puisse développer ce type d'approche qui doit permettre de trouver l'équilibre entre l'incitation et le réglementaire », réagit pour sa part Robert Durdilly.

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