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Lois de finances : le gouvernement publie une circulaire sur les mesures relatives à l'environnement et l'énergie

Le gouvernement publie, lundi 16 avril 2012, une circulaire qui recense l'ensemble des mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées dans le cadre des lois de finances de fin 2011 et début 2012 (1). Elles portent notamment sur la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), avec la suppression du prélèvement sur recettes de la TGAP matériaux d'extraction au bénéfice des communes sur le territoire desquelles se situe une carrière (article 35 de la loi de finances 2012), et sur l'extension du bénéfice de la modulation supplémentaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au profit du financement du réseau de transports urbains en Île-de-France (article 34 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011).

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