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Horizon 2020 : le Comité des régions invite les collectivités à faire de la R&D « une partie essentielle de leur programme politique »

« Les régions et les villes devraient faire des activités de RDI (recherche, développement et innovation) une partie essentielle de leur programme politique. » Tel est l'un des cinq « messages principaux » adressés par le CdR (Comité des régions), l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne, dans son « projet d'avis sur 'Horizon 2020', le programme-cadre pour la recherche et l'innovation » de 2014 à 2020 (AEF n°226877). Présenté par le rapporteur du CdR pour Horizon 2020, le Finnois Markku Markkula (PPE : Parti populaire européen), ce projet sera soumis à l'examen de la commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche du Comité le 23 avril 2012. Dans ce document, le CdR estime « essentiel » de réformer la politique de cohésion - qui a pour objectif l'harmonisation et la cohésion dans le développement des régions européennes - pour qu'elle mette l'accent sur le renforcement de l'innovation.

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Horizon 2020 : « La volonté de simplification ne se retrouve pas vraiment dans les textes » (rapport de l'Assemblée nationale)

« La volonté de simplification affichée par la Commission européenne ne se retrouve pas vraiment dans les textes » de sa proposition pour le 8e PCRD (programme-cadre de recherche et de développement) pour la période 2014-2020, intitulé Horizon 2020 (AEF n°226877). C'est ce que déclare la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale dans un rapport d'information enregistré le 7 mars 2012 et présenté par Pierre Lequiller, député des Yvelines (UMP). D'après ce document, « la complexité du système » de financement « requiert de posséder une bonne expertise de ses arcanes et d'avoir une taille critique suffisante ». « Or l'innovation provient dans une large part des PME », souligne le texte : « Dresser un écran administratif entre le PCRD et les PME réduit significativement la contribution de l'industrie sur l'effort de recherche européen et une fraction de l'impact potentiel sur le tissu économique est perdue. »

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Horizon 2020 : « Les PME seront les premières à bénéficier des procédures de simplification » (Robert-Jan Smits, DGRI Commission européenne)

« Les PME (petites et moyennes entreprises) seront les premières à bénéficier des procédures de simplification » envisagées dans les propositions de la Commission européenne pour le huitième programme-cadre pour la recherche de 2014 à 2020, « Horizon 2020 » (AEF n°226877). Les simulations que nous avons faites montrent que l'industrie, les PME et les universités, surtout en SHS (sciences humaines et sociales), en seront les grandes gagnantes. » C'est ce que déclare Robert-Jan Smits, DGRI (directeur général de la recherche et de l'innovation) de la Commission européenne, à l'occasion de la conférence « Réussir 'Horizon 2020' », organisée par l'ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie), la CPU (Conférence des présidents d'université) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) vendredi 30 mars 2012 à Paris. « Nous avons énormément de règles différentes, et nous avons décidé d'aller vers une simplification par le biais d'un taux unique de remboursement », expose Robert-Jan Smits. « Ce taux est le même pour une PME, un grand groupe ou une université. Chacun fait dans son coin son calcul et certains vont perdre. C'est dommage, mais c'est toujours comme ça. Faut-il pour autant renoncer à la simplification ? », s'interroge-t-il.

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Horizon 2020 : les universités de recherche européennes expriment leur « inquiétude » sur le budget des actions Marie-Curie et de l'ERC

« Avec le montant proposé pour H2020 (Horizon 2020, le prochain programme-cadre européen de recherche et développement), le budget des actions Marie-Curie va chuter de presque un milliard d'euros en 2013 à 0,7 milliard d'euros en 2014, et ne reviendra au niveau de 2013 qu'en 2019. » Telle est l'une des « remarques sur la proposition de la Commission européenne pour Horizon 2020 » que la Leru (League of European Research Universities – Ligue des universités de recherche européennes) présente devant la commission Itre (Industrie, recherche, énergie) du Parlement européen, mardi 20 mars 2012 (AEF n°226877). La Ligue « exprime son inquiétude et appelle le Parlement européen et le Conseil compétitivité à préconiser des changements ». De la même manière, tout en saluant la « poursuite de l'ERC (European Research Council – Conseil européen de la recherche), la Leru souligne qu' « une nouvelle augmentation du budget est nécessaire pour éviter au moins une diminution des crédits entre la dernière année du FP7 (septième programme-cadre pour la recherche) et la première année d'H2020 », soit le passage de 2013 à 2014. Or « la proposition ne prévoit que 1,6 milliard pour 2014 », alors que le budget de l'ERC pour 2013 est de 1,8 milliard d'euros.

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Horizon 2020 : « La Commission devrait prévoir un forfait de 7 % à 15 % du coût des projets pour leur gestion » (Alain Quévreux, ANRT)
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Horizon 2020 : « la proposition de la Commission européenne, à savoir 90 milliards d'euros, ne doit pas être revue à la baisse » (CPU)

La CPU (Conférence des présidents d'université) publie ses recommandations pour les négociations qui se sont ouvertes au Parlement européen et au Conseil européen autour du programme-cadre pour la recherche Horizon 2020 (AEF n°226877), vendredi 27 janvier 2012. Première d'entre elles : « S'agissant du budget global du programme Horizon 2020, (…) la proposition de la CE (Commission européenne), à savoir 90 milliards d'euros (1), ne doit pas être revue à la baisse. » Les présidents d'université formulent également « un certain nombre de propositions » pour chacun des « piliers » de la proposition qui en définissent les grandes orientations stratégiques. Dans le cadre du premier « pilier », « la science basée sur l'excellence », la conférence demande ainsi l'augmentation de 800 millions d'euros du budget des actions Marie-Curie en faveur de la mobilité des jeunes chercheurs, « pour faire face à des attentes jamais démenties auprès de la communauté scientifique vis-à-vis de ce programme, notamment en matière d'insertion professionnelle ». Une requête qui fait écho aux inquiétudes exprimées par Eurodoc (Conseil européen des doctorants et jeunes chercheurs) et par l'Association des boursiers Marie-Curie (AEF n°225506).

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