Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°216780

L'Unédic publie un document reprenant l'ensemble des règles d'application du CSP

« Depuis le 1er septembre 2011, les salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement (moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire), peuvent adhérer au CSP (contrat de sécurisation professionnelle) », rappelle l'Unédic, dans un document publié le 16 avril 2012, reprenant l'ensemble des règles de fonctionnement du CSP.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 80 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Les partenaires sociaux modifient les durées minimales et maximales des périodes travaillées dans le cadre du CSP

L'ensemble des partenaires sociaux ont signé, le 3 février 2012, un avenant à la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP (contrat de sécurisation professionnelle). L'objet de cet avenant est de revoir la durée des périodes d'activités professionnelles autorisées dans le cadre d'un CSP. Jusqu'alors, les bénéficiaires du CSP pouvaient « réaliser deux périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat d'intérim d'une durée minimale d'un mois, et dont la durée totale ne peut excéder trois mois ». Sous réserve de l'agrément par l'État, désormais, « au cours de son CSP, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'une durée minimale de quatorze jours » et « le cumul de ces périodes d'activités professionnelles en entreprise peut être compris, au maximum, entre quatre et six mois ».

Lire la suiteLire la suite
Le coût global du CSP « pourrait représenter environ un milliard d'euros en 2012 » (rapport parlementaire)

Le coût global du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) « pourrait représenter environ un milliard d'euros en 2012, essentiellement à la charge de l'assurance chômage (sur ce total, le coût de l'accompagnement serait d'un peu plus de 140 millions d'euros, pris en charge à parité par l'État et l'Unédic ; globalement, le coût à la charge de l'État approcherait les 90 millions d'euros) », soulignent les députés Gérard Cherpion (UMP, Vosges) et Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire), dans leur rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, présenté mercredi 15 février 2012. « Au cours de l'année 2012, le nombre d'entrées dans le dispositif [en vigueur depuis le 1er septembre 2011] pourrait être de l'ordre de 80 000 à 90 000 », précisent les deux parlementaires. Le CSP a pris la suite du CTP (Contrat de transition professionnelle) et de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et est destiné aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés.

Lire la suiteLire la suite
Pôle emploi adapte ses aides aux bénéficiaires du CSP (contrat de sécurisation professionnelle)

Pôle emploi, dans une délibération publiée à son bulletin officiel du 24 novembre 2011, rend ses aides accessibles aux bénéficiaires du CSP (contrat de sécurisation de professionnelle), dispositif de reclassement des licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés mis en place depuis le 1er septembre 2011. Les bénéficiaires du CSP, comme ceux de la CRP (convention de reclassement personnalisé) et du CTP (contrat de transition professionnel), « satisfont aux conditions liées à la catégorie d'inscription comme demandeur d'emploi prévues pour l'attribution des aides de Pôle emploi », indique la délibération n°2011/43 portant « adaptation des aides pour les bénéficiaires du CSP ». Par conséquent, « ils sont éligibles à ces aides » sous réserve de remplir les autres conditions.

Lire la suiteLire la suite
Mise en place du CSP : les cellules de reclassement ne seront plus financées par l'État, sauf cas exceptionnels (DGEFP)

« Il n'y a plus lieu d'apporter un financement public pour des cellules de reclassement », après l'entrée en vigueur au 1er septembre 2011 du CSP (contrat de sécurisation professionnelle), indique la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dans une instruction n°2011-24 du 21 octobre 2011, adressée aux préfets de région et aux services déconcentrés de l'État. Le CSP, dispositif de reclassement pour les licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés (1), « est piloté par les services de l'État en lien avec les partenaires sociaux. Pôle emploi, ses sous-traitants et le cas échéant, Transitio [filiale de l'Afpa] en sont les opérateurs », indique la DGEFP. Il en résulte que, « comme c'était déjà le cas dans les bassins bénéficiant du CTP (contrat de transition professionnelle) », les cellules de reclassement créées par les entreprises ne seront plus financées par l'État. « En revanche, l'exécution des conventions de cellules de reclassement déjà engagées continue normalement. »

Lire la suiteLire la suite
PPL Cherpion : le détail des dispositions sur le CSP (contrat de sécurisation professionnelle)

« Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise » pour les salariés licenciés économiques par des entreprises de moins de 1 000 salariés, prévoit la PPL (proposition de loi) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, définitivement adoptée par le Parlement, après un vote ultime du Sénat mercredi 13 juillet 2011. Déjà voté par les députés, lundi 11 juillet, ce texte déposé par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), entérine donc la création du CSP qui est appelé à prendre la suite du CTP (Contrat de transition professionnelle) et de la CRP (Convention de reclassement personnalisé).

Lire la suiteLire la suite