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« Les dotations dévolues à l'Agence nationale de l'habitat sont totalement incompatibles avec les obligations et les missions qui lui sont imparties », relève le mouvement des Pact (1), mercredi 11 avril 2012. Les deux décrets du 12 mars 2012 relatifs aux emplois des ressources de la Peec (Participation des employeurs à l'effort de construction) (AEF Habitat et Urbanisme n°219166) pour la période 2012-2014 confirment, selon le mouvement, « des moyens en forte baisse pour l'intervention sur l'habitat privé à fonction sociale ». La fédération des Pact, contactée par AEF Habitat et Urbanisme, mardi 17 avril, table sur une réduction de près de 60 % des dotations de l'Agence entre 2011 où elles atteignaient 480 millions d'euros, et 2014, où elles tomberaient à 200 millions d'euros : « Des sources sûres évaluent en effet les besoins de l'Anru en 2014 à 750 millions en 2014 sur les 950 millions prévus cette année-là dans l'enveloppe globale Anru-Anah », précise-t-elle.
Conduire une démarche de révision générale de la politique nationale du logement visant à refonder sa gouvernance et à redimensionner ses moyens. C'est le premier des quatre engagements que la fédération des Pact (Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat) demande, lundi 5 mars 2012, aux candidats aux élections présidentielle et législatives de tenir dans une « lettre ouverte » téléchargeable sur son site Internet. « Au moment où la crise du logement s'intensifie, et à la veille d'échéances électorales décisives pour les cinq ans à venir, la fédération des Pact croit indispensable d'interpeller les candidats en lice », explique dans le courrier Georges Cavallier, qui préside cette fédération.
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« Favoriser une meilleure prise en compte des besoins en matière d'habitat des ménages concernés par l'amélioration thermique et la performance énergétique, l'adaptation de leur logement ou la réduction des risques liés à la santé, notamment dans le cadre des politiques publiques. » C'est l'objectif de la convention de partenariat d'une durée de trois ans, signée mardi 8 novembre 2011 lors du salon Batimat (AEF Habitat et Urbanisme n°228978) entre la FFB (fédération française du bâtiment) et la fédération des Pact, qui « mobiliseront leur réseau respectif autour d'actions locales communes ».
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« Les structures qui ne s'adaptent pas sont condamnées à disparaître. Au-delà de notre générosité, nous avons un devoir de lucidité et d'optimisme pour être l'un des acteurs majeurs de l'amélioration de l'habitat dans la perspective du Grand Paris », rappelait Maurice Bourges, président du Pact (Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat) des Hauts-de-Seine, lors de son assemblée générale du 20 juin 2011. C'est pour cette raison qu'en 2010, le Pact des Hauts-de-Seine et celui de Paris se sont rapprochés afin de « mieux répondre aux défis de l'amélioration et de l'adaptation du parc privé à occupation sociale dans Paris et le secteur ouest de la petite couronne » et de « mettre en commun moyens humains et financiers [pour] constituer, à terme, une seule et même entité capable de faire face [aux] évolutions inéluctables ». Jacques Bédu, directeur du Pact des Hauts-de-Seine, précise à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 23 août 2011, que « les conseils d'administration des deux associations réunis les 20 septembre et 4 octobre prochains auront à se prononcer sur la forme juridique à donner à ce rapprochement ».
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La fédération des Pact (Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat) s'inquiète de l'avenir des financements liés aux activités d'amélioration de l'habitat à finalité sociale, fait-elle savoir jeudi 16 juin 2011. « Aujourd'hui, le financement de l'amélioration de l'habitat privé à finalité sociale et du logement des personnes défavorisées n'est ni assuré, ni consacré dans les orientations budgétaires à moyen terme alors que le diagnostic de l'habitat en métropole et outre-mer témoigne de la gravité de la situation » constate la fédération, déplorant que « tout concourt à accentuer la dévalorisation du parc immobilier ancien privé et récent en copropriété [ainsi qu'] à accroître la ségrégation socio spatiale […] Le parc insalubre stagne ou s'accroît, le 'parc social de fait' disparaît, et la précarité énergétique s'installe. »
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Produire et mobiliser une offre de logements adaptés, abordables et assortis d'un accompagnement social ; sécuriser les acteurs du logement d'insertion dans leurs missions en confortant leurs moyens ; et assurer leur professionnalisation. Telles sont les trois propositions majeures regroupées au sein d'une plate-forme commune aux « acteurs du logement d'insertion » qui réunit la Fapil (Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement), la fédération des Pact (Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat) et l'Unafo (Union des professionnels de l'hébergement social). « Ces propositions seront portées et appuyées au cours d'une série de rencontres avec le gouvernement », indiquent ces acteurs à AEF Habitat et Urbanisme, jeudi 16 juin 2011. La première rencontre a eu lieu dans la matinée avec Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement.
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« Les Pact (Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat) de Paris, du Var et du Val-de-Marne sont les trois premières associations à recevoir la certification de services Qualicert », indique la fédération des Pact, qui rassemble 145 associations et organismes d'accompagnement des projets habitat, lors de la remise des certificats, mercredi 6 avril 2011. « L'objectif est maintenant que toutes les associations s'engagent dans cette démarche pour améliorer leur qualité de services, chacune en suivant un calendrier qui lui est propre », commente Rémi Gérard, directeur général de la fédération qui se félicite de ces premières certifications. « Trois autres Pact (Dunkerque, Ardennes et Cantal) doivent obtenir cette certification d'ici à la fin de l'année et un deuxième groupe de sept associations (Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Lille Métropole, Hérault, Alpes-Maritimes, Calvados et Landes) se lance dans la démarche avec pour ambition de l'avoir en 2012, précise Éric Malevergne, chargé de mission certification à la fédération. Nous visons entre dix et treize associations certifiées à la fin 2012. »
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