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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°216701

Le conseil de la CNSA approuve le budget 2011 clos en excédent de 223,2 millions ainsi que son rapport d'activité

Le conseil de la CNSA, réuni hier mardi 17 avril 2012, a adopté son rapport d'activité 2011 qui comporte un chapitre prospectif de 21 préconisations pour développer les politiques publiques d'aide aux aidants (AEF n°216755). Dans un communiqué diffusé dans la soirée, la CNSA précise que des représentants associatifs des personnes âgées, des personnes handicapées, certaines organisations syndicales de salariés et des institutions relevant des domaines de compétences de l'agence n'ont pas pris part au vote sur ce rapport d'activité. Le conseil a également approuvé, par cinquante voix, l'exécution des comptes 2011 clôturés à 19,711 milliards d'euros, en excédent de 223,2 millions d'euros. Les membres du « GR 31 » (1) et certains représentants des conseils généraux ont voté contre, un représentant des conseils généraux n'a pas pris part au vote. Le GR 31, rejoint par certains représentants de conseils généraux, adopte le vœu que le Parlement maintienne l'ensemble des crédits non consommés en 2011 dans le budget de la CNSA. Ils demandent que les excédents soient affectés en complément de la médicalisation des Ehpad et augmentent la contribution de la CNSA au financement des dépenses d'APA et de PCH. Un amendement proposant d'inscrire [à cet effet] une provision de 100 millions d'euros dans le budget 2012 n'a pas été retenu.

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