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Émissions de CO2 des prestations de transport : les clients devront être informés à compter du 1er octobre 2013

Les prestataires de transport devront commencer à informer leurs clients de la quantité de CO2 émise par le (ou les) mode(s) utilisé(s) à compter du 1er octobre 2013, établit un arrêté publié au Journal officiel du 18 avril 2012. Ce texte est pris en application du décret d'octobre 2011 établissant cette obligation d'information issue de la loi Grenelle II (AEF n°229630).

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