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Directive produits énergétiques : le Parlement européen opposé à l'abandon de l'avantage fiscal du diesel

Le Parlement européen s'oppose à « l'abandon de l'avantage fiscal du diesel », jeudi 19 avril 2012, dans une position non contraignante relative à la proposition de directive sur les produits énergétiques, adoptée par 374 voix pour, 217 contre et 73 abstentions. Cette position formule des recommandations au Conseil de l'Union européenne, seul à décider sur les questions de fiscalité. La Commission européenne propose, dans son projet présenté en avril 2011 (AEF n°243314), de taxer les produits énergétiques selon leurs émissions de CO2 et leur consommation d'énergie, et d'appliquer dans les deux cas des taux minimums à partir du 1er janvier 2013. Elle prône également « un alignement progressif du niveau minimal de taxation applicable au gazole sur celui applicable à l'essence », car les avantages fiscaux accordés créent « un effet de distorsion par rapport à l'essence ».

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