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Données passagers : le Parlement européen valide l'accord avec les États-Unis, ouvrant la voie à sa ratification par le Conseil JAI

Le Parlement européen approuve le nouvel accord PNR (Passenger Name Record), sur le transfert des données des passagers aériens européens aux autorités américaines, jeudi 19 avril 2012. L'accord est adopté par 409 voix pour, 226 voix contre et 33 abstentions. Les ministres concernés entérineront l'accord le 26 avril 2012, lors du prochain Conseil JAI (Justice et affaires intérieures) et il sera en vigueur pendant sept ans. La validation du Parlement européen était obligatoire pour que le texte soit appliqué. Les députés n'avaient pas la possibilité de modifier l'accord. Ils pouvaient l'adopter ou le rejeter. « Une minorité significative de députés, inquiets au sujet des garanties de protection des données, ont rejeté l'accord », indique le Parlement européen (AISG n°220219).

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