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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°216556

Des syndicats de Pôle emploi déposent une QPC pour contester les règles d'inscription et d'indemnisation chômage des travailleurs étrangers

Plusieurs organisations syndicales de Pôle emploi Midi-Pyrénées ont déposé, jeudi 19 avril 2012 auprès du Tribunal administratif du Toulouse, une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), pour contester les règles d'inscription des travailleurs étrangers à Pôle emploi et leur accès aux allocations chômage. La CGT, le SNU-FSU et SUD déplorent que les règles actuelles ne permettent pas à un travailleur étranger de s'inscrire comme demandeur d'emploi et de percevoir les allocations chômage, s'il est en situation d'irrégularité au moment de sa demande auprès de Pôle emploi. « L'étranger qui demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi mais ne peut justifier d'un titre de séjour en cours de validité lors de cette demande ne peut être inscrit - et ne peut donc bénéficier de l'indemnisation afférente - quand bien même il aurait cotisé, voire aurait en outre travaillé en possession d'un titre de séjour », soulignent les syndicats dans le mémoire déposé au Tribunal administratif de Toulouse.

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