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Le programme des contrôles 2012 de la Cnil sera consacré jusqu'à un tiers aux « dispositifs dits de vidéoprotection », annonce-t-elle, jeudi 19 avril 2012. « La Cnil effectuera, dans le prolongement de son activité de l'année 2011, au moins 150 contrôles » sur ces dispositifs « dont l'ampleur est notoire, les communes utilisant la 'vidéoverbalisation' ou les établissements recevant un nombre très important de personnes ». L'autorité administrative annonce vouloir effectuer 450 contrôles « sur des thèmes essentiels de protection de la vie privée », soit plus précisément sur la sécurité des données de santé, les failles de sécurité, les smartphones, les fichiers de police et les fichiers de la vie courante. La commission annonce également un nouveau contrôle sur le Stic.
« La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a reçu un nombre record de plaintes (4 821) pour non respect de la loi 'informatique et libertés' », indique le 31e rapport d'activité de la Commission, centré sur l'année 2010 et mis en ligne mercredi 16 novembre 2011. Ce chiffre représente « une hausse de 13 % par rapport à 2009 ». Les questions « liées au 'droit à l'oubli sur Internet' et à la vidéosurveillance sont en particulière progression », tandis que les secteurs de la banque et du crédit, du travail et du commerce suscitent « un nombre important de plaintes ».
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« Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le président de la Cnil de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance », annonce la commission, lundi 30 mai 2011. L'autorité indépendante a en effet constaté, lors de contrôles, que ces dispositifs « filmaient en permanence des 'lieux de vie' tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves ». Les élèves et les personnels de l'établissement « étaient ainsi placés sous une surveillance permanente », alors que « seules des circonstances exceptionnelles - établissements scolaires victimes d'actes de malveillance fréquents et répétés » peuvent normalement « justifier la mise en place de tels dispositifs de surveillance ». Face à cette « collecte excessive de données », le président de la Cnil, Alex Türk, demande donc aux établissements concernés de « modifier leur système qui porte atteinte aux libertés des élèves et personnels de l'établissement scolaire, en les filmant en continu ».
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La Cnil (Commission nationale informatique et liberté) « s'est fixée comme objectif la réalisation de 400 contrôles » dans son programme annuel, adopté le 24 mars 2011 et publié mardi 26 avril 2011. Elle précise que l'année 2011 « sera marquée par l'extension de ses pouvoirs en matière de contrôle des dispositifs dits 'de vidéoprotection' ». Dans ce domaine, la Cnil prévoit ainsi « la réalisation d'au moins 150 contrôles portant sur ces dispositifs » (AEF Sécurité globale n°242738). La Loppsi donne en effet à la Cnil le pouvoir de contrôler les systèmes de vidéosurveillance sur l'ensemble du territoire. « Cette nouvelle compétence était nécessaire afin que le déploiement de ces dispositifs s'effectue sous le contrôle d'une autorité indépendante garante des libertés et du développement homogène de la vidéoprotection sur l'ensemble du territoire », précise la Commission.
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