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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°216548

L'hôpital public perçoit les ARS comme une « nouvelle bureaucratie administrative », selon un rapport qui évalue la loi HPST

« Les ARS sont souvent perçues comme une nouvelle bureaucratie administrative (…) soumise à une très forte pression centrale et à des injonctions constantes », c'est l'un des constats du rapport  « Mission Hôpital public » rendu, jeudi 19 avril 2012, au ministre de la Santé Xavier Bertrand par Francis Fellinger, ancien président de la Conférence des présidents de CME et Frédéric Boiron, président de l'ADH. Commandé par le ministre en juin 2011, ce rapport analyse les conséquences de la réforme hospitalière issue de la loi HPST, qui a suscité, au moment de son vote, « certaines tensions », un « ressenti difficile », voire « un sentiment de perte de sens au sein des équipes des hôpitaux publics », constatent les auteurs. Un an et demi après le vote de la loi, la mission a réalisé entre septembre 2011 et début janvier 2012 « une large concertation dans les territoires, avec les responsables médicaux, les directeurs, les cadres hospitaliers ».

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Xavier Bertrand répond au malaise hospitalier en annonçant la création de groupes de travail et d'une mission d'accompagnement de la réforme

Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a annoncé hier mardi 12 avril 2011 devant plusieurs centaines de dirigeants hospitaliers réunis dans un grand amphithéâtre de l'École militaire pour un séminaire des dirigeants hospitaliers publics, la création d'une « mission d'accompagnement » de l'application de la réforme hospitalière sur le terrain. Cette mission devra faire un premier bilan d'ici trois à quatre mois de la mise en place des dispositions du titre I de la loi HPST (« Modernisation des établissements de santé »). Par ailleurs, deux groupes de travail techniques vont être créés : un groupe, associant les fédérations d'établissements publics et privés, sera constitué pour travailler sur le thème de la « pertinence des actes » et un autre, associant l'assurance maladie, sur les modalités des contrôles T2A afin de « clarifier les procédures, notamment dans le respect du contradictoire », précise le ministère. Par ailleurs, un groupe comprenant les fédérations d'établissements et les conférences (directeurs et présidents de CME) sera constitué pour les associer au pilotage des campagnes budgétaires et tarifaires.

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Xavier Bertrand réunit les dirigeants hospitaliers publics dans un climat de profond malaise

Relations entre les établissements de santé et les ARS et entre les établissements et l'assurance maladie, contrats de performance passés avec l'Anap, développement de la chirurgie ambulatoire : tels sont les thèmes des trois tables rondes qu'organisait ce mardi 12 avril 2011 le ministre de la Santé au cours d'un séminaire destiné aux dirigeants hospitaliers publics à l'École militaire à Paris. Xavier Bertrand a assisté durant près de trois heures à la quasi-totalité des échanges de la matinée, s'absentant quelques instants, en compagnie de Jean Leonetti, président de la FHF et par ailleurs député UMP des Alpes-Maritimes, pour une réunion du groupe UMP. Pour Francis Fellinger, président de la conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers, « ce séminaire marque un changement de cap de l'attitude du ministre vis-à-vis de l'hospitalisation publique ». « C'est la première fois depuis longtemps qu'un dialogue aussi franc a lieu », déclare-t-il à AEF. Le séminaire s'est tenu en présence du ministre, de trois de ses conseillers, et de la DGOS au « grand complet », ainsi que des directeurs généraux d'ARS et de deux représentants de l'assurance maladie présents à la première table ronde.

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Effectifs hospitaliers : après la parution de statistiques 2004-2009, la FHF « alerte les pouvoirs publics » sur les suppressions d'emplois

Entre 2004 et 2009, les effectifs équivalent temps plein non médical (CDI ou titulaires) des hôpitaux publics ont augmenté de +0,54 %. Entre 2008 et 2009, ces mêmes effectifs ont en revanche baissé de -1,29 %, passant de 762 790 à 752 986 personnes (tous métiers confondus), soit 9 804 postes supprimés en un an. Ces données sont celles publiées par la DGOS et que commente la FHF dans un communiqué publié mardi 15 mars 2011. La baisse d'effectifs est particulièrement sensible parmi les personnels techniques et ouvriers (- 3 678 postes pour atteindre 86 577 personnes en 2009) et les agents hospitaliers (-8 995 postes pour atteindre 71 007 personnes en 2009). Mais d'autres catégories enregistrent des variations à la hausse plus ou moins importantes. C'est ainsi que le nombre des aides soignants connaît une progression de +3,66 % sur six ans (de 181 660 à 188 300). Mille postes ont été créés entre 2008 et 2009. Les effectifs d'infirmiers enregistrent, eux aussi, une hausse de près de 3 % sur six ans, avec toutefois une légère baisse entre 2008 et 2009 (- 378 postes sur un effectif, en 2009, de 196 259 infirmiers). Les effectifs de sages-femmes, de psychologues, de personnels sociaux et éducatifs, d'infirmiers spécialisés et des personnels de rééducation connaissent une progression soutenue sur les six dernières années : respectivement de +10,19 %, +9,19 %, +10,94 %, +11,02 % et +2,03 % pour les personnels de rééducation.

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Campagne tarifaire 2011 : la FHF estime l'accélération des suppressions d'emplois inéluctable dans les hôpitaux publics

Jean Leonetti et Gérard Vincent, président et délégué général de la FHF, réagissent lundi 7 mars 2011 à la présentation la semaine dernière par la DGOS de la campagne tarifaire et budgétaire 2011 en estimant que les suppressions d'emplois dans les hôpitaux publics vont s'accélérer en raison de l'effort de 700 millions d'euros demandé aux hôpitaux publics lors de cette campagne officiellement démarrée au 1er mars (AEF n°246998). La FHF estime en effet que la baisse des tarifs concernant le secteur public hospitalier devrait atteindre 1 % en tenant compte du processus de « convergence ciblée » avec les cliniques et des mesures techniques de classification des séjours. Ainsi donc, selon la FHF, « même un établissement réalisant la progression d'activité anticipée de 2,4 % verra son budget augmenter beaucoup moins rapidement que ses charges ». Elle calcule par ailleurs que la progression de l'enveloppe des Migac « sera de 1 %, et non de 3 %, si l'on tient compte de l'augmentation du nombre d'internes qu'elle finance ».

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