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L'agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués « enregistre un flux de plus de 200 000 euros par jour » (rapport annuel)

« L'Agrasc a centralisé 13 354 biens saisis ou confisqués, représentant 7 630 affaires et un encours de 204 millions d'euros », annonce le ministère de la Justice, mercredi 18 avril 2012. Cette structure, qui compte treize agents à la fin de l'année 2011, créée par la loi du 9 juillet 2010 et mise en place en février 2011, vient de remettre son premier rapport d'activité annuel à Michel Mercier, le garde des Sceaux. L'Agrasc « enregistre un flux de plus de 200 000 euros par jour, correspondant aux sommes saisies dans le cadre de procédures pénales » et a enregistré environ 700 affaires par mois.

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Agrasc : « Attaquer le patrimoine des délinquants » doit être « un réflexe » pour les magistrats, affirme Michel Mercier

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
L'Agrasc répond à un « véritable besoin » des magistrats pour faire face aux enquêtes patrimoniales (Elisabeth Pelsez, directrice générale)
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Le détail des missions de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (circulaire)

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