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Position du parquet, politique pénale, fichiers de police, contrôles d'identité : les candidats répondent au Syndicat de la magistrature

« La réforme du Conseil supérieur de la magistrature que je propose, avec la modification de sa composition et des règles de nomination, disposant de vrais moyens et des compétences élargies, vise à asseoir l'indépendance de la magistrature et à garantir une justice impartiale. » C'est ce qu'indique François Hollande (PS) dans sa réponse à un questionnaire du Syndicat de la magistrature adressé aux candidats à l'élection présidentielle. Son texte, comme ceux de Jacques Cheminade (Solidarité et progrès), Eva Joly (EELV) Jean-Luc Mélenchon (FdG) et Philippe Poutou (NPA), est mis en ligne, mardi 17 avril 2012, sur le site du syndicat. Les réponses de Nathalie Arthaud (LO) et François Bayrou (Modem) sont pour leur part publiées jeudi 19 avril. François Hollande ajoute, au sujet de la réforme du CSM, qu'il « sera composé à parité de magistrats et de non-magistrats ». Les premiers « ne pourront être nommés que sur avis conforme du CSM rénové » ; la nomination des seconds ne sera « effective qu'après avoir été approuvée par une majorité des trois cinquièmes des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat », afin de « proscrire les nominations partisanes de ces dernières années ». Par ailleurs, le candidat du Parti socialiste ne « souhaite pas priver le ministère de la Justice de la compétence de proposer des nominations ».

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Justice : PS, UMP et Modem évoquent leur projets en matière d'application des peines et de garde à vue (conférence des Jeunes avocats)

« ll faut que l'on arrive à un système où il n'y ait pas cette différence incroyable entre ce qui, au nom de la société et du peuple français, est décidé et la réalité de la peine. Cela mériterait que les juridictions d'application de la peine travaillent dans une plus grande transparence. » C'est ce qu'indique le député UMP du Rhône Dominique Perben. Il représentait Nicolas Sarkozy lors d'un débat organisé, lundi 26 mars 2012 à Paris, par la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (AEF Sécurité globale n°218203). Selon lui, le système pénal dans sa totalité pose problème, car « il devient complètement schizophrène : on a un mouvement d'aggravation de la peine nominale, la peine virtuelle et une réduction par ailleurs de la peine ». Il souligne que « la fixation de la peine se déroule avec un vrai débat, une transparence, alors que l'aménagement de la peine se fait dans la discrétion la plus absolue. Ce système est dans la durée négatif pour l'institution judiciaire. » Dominique Perben affirme qu' « à partir du moment où un système devient impossible à comprendre, à analyser par l'opinion publique il devient un dispositif fragile. Il faudra demain remettre cela un peu à plat ».

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