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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°216485

Laisser un salarié plusieurs mois sans affectation à son retour de congé sabbatique constitue un harcèlement justifiant une prise d'acte

Constitue un harcèlement moral le fait d'évincer une salariée de son poste de travail à son retour de congé sabbatique et de la laisser sans affectation ni propositions pertinentes de poste pendant neuf mois, estime la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 27 mars 2012. Les juges en concluent que la prise d'acte de la rupture de son contrat par la salariée aux torts de l'employeur est justifiée. Cette rupture étant consécutive au harcèlement moral subi, elle produit les effets d'un licenciement nul.

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